Jean Peyrelevade transige dans l'affaire Executive Life

C'est encore un chapitre de l'interminable feuilleton du scandale Executive Life qui se clôt: Jean Peyrelevade, ancien PDG du Crédit Lyonnais, a plaidé coupable jeudi soir dans cette affaire auprès d'un tribunal californien. Condamné à une amende de 500.000 dollars, il subira également une mise à l'épreuve de cinq ans.

Cette transaction va permettre à Jean Peyrelevade de tourner la page d'une affaire dans laquelle il était englué depuis des années, et dont il avait "hérité" en prenant la tête du Crédit Lyonnais en 1993. La banque française avait en effet organisé, un peu plus tôt, la reprise de l'assureur californien Executive Life par un groupe d'investisseurs français mené par l'assureur Maaf. Les actifs d'Executive Life, dont son considérable portefeuille de junk bonds (obligations pourries), avaient ensuite été revendus à Artemis, la société de François Pinault. Or, à l'époque, la législation californienne interdisait à une banque publique étrangère de contrôler une compagnie d'assurance.

D'interminables procédures judiciaires lancées par les autorités américaines ont donc vu défiler sur le banc des accusés, ces dernières années, la plupart des acteurs français de l'opération, du Crédit Lyonnais à la Maaf en passant par Artémis et le Consortium de réalisation (CDR), l'agence publique qui a repris les mauvaises dettes du Lyonnais. La procédure principale s'est terminée par un accord selon lequel les parties en cause ont versé une somme de 715 millions de dollars aux plaignants américains.

Jean Peyrelevade était pour sa part demeuré en dehors des différents règlements intervenus ces derniers temps. Il était accusé par la justice américaine d'avoir couvert les agissements délictueux du Lyonnais commis avant son arrivée, notamment en signant des déclarations auprès des autorités américaines en 1995 et 1996 dans lesquelles le rôle de la banque dans Executive Life était dissimulé.

Jusqu'ici, Jean Peyrelevade avait toujours refusé de participer à un de ces accords dont la justice américaine a le secret, dans lesquels un accusé plaide coupable en échange d'une sanction modérée et d'une fin des poursuites. Il estimait en effet qu'il n'avait rien à se reprocher et qu'il était donc hors de question de reconnaître une quelconque culpabilité.

L'ancien président du Lyonnais a donc finalement quelque peu infléchi sa position. Dans le cadre de l'accord passé la nuit dernière, il plaide coupable au titre de deux déclarations mensongères faites à la Réserve fédérale américaine (Fed), l'autorité de supervision des banques. A ce titre, il est condamné à une amende de 500.000 dollars, assortie d'une période de mise à l'épreuve de cinq ans pendant laquelle il lui est interdit de travailler pour une banque américaine ou pour une banque étrangère aux Etats-Unis. Il lui est également interdit d'entrer aux Etats-Unis, sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour raisons de santé.

Les caractéristiques propres à la procédure californienne lui permettent malgré tout de continuer à se proclamer innocent, tout en plaidant coupable. Selon John Stephenson, l'un de ses avocats, un tel arrangement est possible quand l'accusé estime que trouver un accord négocié est la solution la plus conforme à ses intérêts. "M. Peyrelevade et sa famille voulaient simplement mettre l'affaire derrière eux", a affirmé l'avocat dans un communiqué.