Le débat sur la privatisation de GDF démarre sous le signe de la campagne présidentielle

Au vu des orateurs inscrits cet après midi pour débattre de l'article 10 du projet de loi sur l'énergie privatisant GDF, le sujet paraît plus que jamais placé sous le signe des présidentielles. Le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), s'est tout de suite "étonné" de la présence dans l'hémicycle de Ségolène Royal et Laurent Fabius, alors qu' "on ne les a jamais vus" pendant le débat sur le projet de loi sur l'énergie. "On est dans la politique spectacle", a ajouté Patrick Ollier.

Quasiment tous les présidentiables PS devaient intervenir dans le débat. Devaient ainsi prendre la parole dans l'hémicycle pour la première fois sur ce sujet Ségolène Royal, Laurent Fabius et Jack Lang. Le numéro un du PS, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn et le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, qui se sont déjà exprimés sur ce texte, sont inscrits également au nombre des orateurs pour la séance d'aujourd'hui.

Avant d'être entendue dans l'hémicycle, Ségolène Royal, présidentiable socialiste, a estimé dans les couloirs de l'Assemblée que la fusion GDF-Suez était une "faute", et a prôné "une fusion EDF-GDF" pour permettre l'émergence d'un "pôle public national de l'énergie". Une fusion Suez-GDF "va provoquer une hausse du prix de l'énergie à un moment où les Français sont déjà durement touchés par le prix du pétrole. Elle menace la politique énergétique de la France", a estimé Ségolène Royal. "La bonne solution serait une fusion, un rapprochement entre GDF et EDF pour permettre l'émergence d'un pôle public national de l'énergie à un moment où nous devons préparer un investissement massif dans les énergies renouvelables et être beaucoup plus vigilants sur les déchets nucléaires", a-t-elle lancé.

Par la suite, la dirigeante socialiste a dû utiliser la procédure du rappel au règlement pour pouvoir s'exprimer. Thierry Breton, Patrick Ollier et le rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir, ont multiplié les réponses à des rappels au règlement de l'opposition, allongeant le débat et rendant alors impossible l'intervention de Ségolène Royal dans la discussion générale avant son départ pour le Sénégal. Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a jugé "mesquin" d'essayer "d'empêcher un parlementaire de l'opposition de parler", évoquant le fait que Ségolène Royal a dû s'exprimer sur le projet de loi GDF par le biais d'un rappel au règlement

Lorsqu'elle a enfin pu prendre la parole, Ségolène Royale a alors fustigé d'une part le "manquement" à "la parole donnée par un des ministres du gouvernement", en rappelant l'engagement de l'actuel ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy (sans le citer) pris en 2004 de ne pas privatiser GDF. Selon elle, la privatisation de GDF menace d'abord "le pouvoir d'achat des Français", car elle va aboutir "à une hausse du prix" du gaz et de l'électricité. "Plus les salaires sont bas, plus la part de consommation énergétique dans le budget des familles est importante", a-t-elle souligné. La privatisation de GDF menace en outre "l'autonomie énergétique de la France" car "avec la privatisation rien n'empêche un actionnaire privé de prendre le contrôle de GDF". Enfin, la privatisation menace "la préparation de l'avenir et de l'après-pétrole", alors que, pour elle, "l'émergence d'un pôle public de l'énergie avec le rapprochement EDF-GDF aurait permis la préparation" de cet avenir.

Dès l'ouverture des discussions, le député communiste Daniel Paul s'est élevé contre le refus du gouvernement de l'alternative à la fusion GDF-Suez que serait un rapprochement EDF-GDF. Une fusion entre ces deux groupes publics signifierait la cession "d'au minimum 15% d'actifs" dont "7 à 10 centrales nucléaires", a déclaré Thierry Breton. "Si on veut démanteler le parc nucléaire, on peut espérer marier EDF et GDF. Ce n'est pas le souhait du gouvernement, ce n'est pas le souhait de la majorité", a-t-il ajouté.

Immédiatement après, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux pour une demi-heure à la demande de Patrick Ollier qui a souhaité ainsi que l' "on puisse se pénétrer de l'ensemble des arguments qui sont développés" autour de la privatisation de Gaz de France. Coïncidence douteuse, une fuite de gaz a été décelée aujourd'hui aux abords immédiats de l'Assemblée nationale, entraînant l'évacuation du personnel du bureau de poste et de la bibliothèque...

En milieu de séance Nicolas Dupont-Aignan, député UMP hostile à la privatisation de GDF, a demandé "solennellement à ses collègues de la majorité" de cosigner avec lui une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l'énergie. "En vertu du neuvième alinéa du préambule (de la Constitution de 1946, NDLR) , il n'est pas conforme à la loi fondamentale de la République, sans réforme constitutionnelle préalable, de privatiser une entreprise publique en charge d'une mission de service public national", explique le député.

"C'est cette condition sine qua non que les Sages de la République avaient rappelée en 2004 en autorisant l'ouverture du capital d'EDF et GDF, laquelle ne devait pas descendre, au terme de la loi et des promesses des représentants de l'Etat, au dessous du seuil de 70% de participation publique". C'est pourquoi Nicolas Dupont-Aignan "en appelle solennellement à ses collègues de la majorité, notamment ceux qui ne se résolvent pas au démantèlement du service public national de l'énergie, à cosigner la saisine du Conseil Constitutionnel".