Le gouvernement veut simplifier la vie des Français...

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Rendre la vie plus facile aux usagers: c'est l'objectif d'un ensemble de mesures rendues publiques aujourd'hui par le gouvernement, qui vont de la suppression de certaines obligations légales jusqu'au développement de l'utilisation d'Internet, en passant par l'abrogations de lois désuètes.

Selon Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement, le "projet de loi de simplification" examiné ce matin en conseil des ministres facilitera donc la vie des Français, et cela sans leur coûter un euro d'impôt supplémentaire...

Le texte comporte 45 mesures des plus variées qui devraient permettre de "faire plusieurs centaines de millions d'euros d'économies chaque année pour les administrations publiques, les particuliers et les entreprises", selon le ministre.

Parmi les mesures de simplification figurent des innovations aussi variées que la suppression de la déclaration séparée de la taxe d'apprentissage - 2,2 millions de documents en moins à remplir chaque année - ou l'envoi par Internet des bulletins de salaires si les employés en sont d'accord.

Dans le même ordre d'idées, les jeunes parents n'auront plus à envoyer aux caisses d'allocations familiales les résultats des examens post-nataux (quatre millions de courriers en moins par an, 400.000 heures de travail économisées pour la Sécurité sociale), tandis que le certificat médical prénuptial sera supprimé (350.000 personnes concernées chaque année).

Les nouvelles technologies seront elles aussi mises à contribution pour simplifier la vie quotidienne. Le gouvernement a d'ailleurs annoncé hier un plan de développement de leur usage, prévoyant notamment la mise à disposition des familles à revenus modestes d'un ordinateur avec accès au haut débit pour 1 euro par jour (voir ci-contre). Principale innovation annoncée aujourd'hui: la création sur Internet d'un "coffre-fort virtuel" mis à la disposition de tous les Français, dans lequel ils pourront conserver leurs documents officiels sous forme électronique, du livret de famille au compte bancaire en passant par le bulletin de paie. Selon le porte-parole du gouvernement, "tous les aspects techniques et juridiques" ont été étudiés pour "assurer la sécurité" de ce dispositif.

Le texte prévoit également l'abrogation de 129 lois ou pans de lois qui ne sont plus justifiés. C'est par exemple le cas de la loi permettant au ministre des Finances de limiter le taux d'intérêt versé par les banques sur les dépôts à vue des clients.

Selon Jean-François Copé, il devient essentiel d'alléger la masse des textes législatifs en vigueur, dont le volume a quadruplé en 40 ans. "Cette situation est intenable", a-t-il souligné. "Il faut définir des règles contraignantes pour les gouvernements et les parlementaires (...). Une piste serait de fixer une cible de réduction du flux de textes, par exemple de 20% ou de 15%, à l'image de ce qui s'est fait en Australie."

Enfin, le ministre a annoncé l'ouverture sur le site www.modernisation.gouv.fr d'un espace intitulé "vos droits", présentant aux usagers les garanties juridiques dont ils disposent dans leurs relations avec l'administration.

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