Bercy va défendre la baisse de la TVA pour la presse en ligne à Bruxelles

Paris repart à la charge pour faire baisser le taux de TVA de la presse en ligne. Après avoir déjà contacté Bruxelles pour faire baisser à 2,1% le taux de TVA sur la presse Internet, Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, devrait aborder ce sujet lors de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, le 7 novembre.

Si le gouvernement souhaite que soit appliqué un taux de TVA réduit pour les acteurs de la presse sur Internet, comme c'est déjà le cas pour la presse imprimée, c'est qu'il estime que cette situation "entrave le développement de la presse en ligne à l'heure où le secteur de la presse écrite doit s'adapter à la révolution numérique en cours". Paris estime également qu'une telle différence de régime fiscal est aussi une source de distorsions sur le plan de la concurrence.

Ce n'est pas la première fois que Bercy cherche à faire appliquer une telle mesure. Le 15 septembre dernier, Thierry Breton, Jean-François Copé et Renaud Donnedieu de Vabres avaient déjà écrit à Bruxelles dans ce sens. Une demande qui avait été rejetée par la Commission. Le gouvernement avait même tenté d'imposer un amendement dans le dernier Projet de loi de finance. Celui-ci avait été rejeté par le Parlement, car il requiert l'accord de la Commission européenne.

En tout cas, Bercy devrait avoir les plus grandes difficultés à convaincre. Car, outre le cas particulier de la presse en ligne, l'application de taux de TVA réduit reste un sujet sensible pour les membres de l'Union européenne. Les ministres des Finances ont trouvé début février un accord permettant de maintenir les taux réduits dont bénéficient une série de biens et services jusqu'en 2010. Cette situation pourrait être remise en question selon les conclusions d'une étude d'impact sur les taux réduits de TVA que la Commission doit rendre à la mi-2007.