L'AMF dément avoir subi des pressions dans l'affaire Rhodia

Alors que l'existence de deux rapports d'enquête de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur les comptes de Rhodia était connue depuis avril dernier (lire article ci-dessous), l'ampleur de l'affaire commence visiblement à indisposer le gendarme boursier. Après que le Canard Enchaîné lui eut consacré une demi page et le Financial Times sa manchette ce matin, l'AMF a fini par riposter cet après-midi en publiant un communiqué de presse (lire ci-dessous).

"Un rapport d'enquête - comme tout document soumis par les services de l'AMF à son Collège - fait toujours l'objet de plusieurs relectures en interne, ce qui entraîne forcément des modifications de fond et de forme donnant lieu à l'établissement de versions successives dont une seule au final fera foi", explique le communiqué. D'où l'existence de deux versions.

La première, qui date du 20 janvier 2005 et dont La Tribune s'est procuré une copie, indique que "l'enquête a ainsi montré, s'agissant de l'opération sur A&W (Albright et Wilson, acquis en mars 2000, au moment où Thierry Breton présidait le comité d'audit du groupe -entre avril 1998 et septembre 2002- ndlr), que le montage utilisé par Rhodia et habillé sous la forme d'une option a été de nature à tromper le public et que l'information délivrée par Rhodia à cet égard s'est en l'occurrence avérée inexacte, en contravention des articles 2 et 3 du règlement COB n°98-07".

Or dans la lettre de grief adressée à Rhodia en mars 2005, après la nomination de Thierry Breton à Bercy, l'AMF précise dans une note de bas de page que l'acquisition d'Albright et Wilson "n'a pas conduit la commission spécialisée à formuler de griefs. Elle a estimé en effet, d'une part que le mode de comptabilisation rendu nécessaire par le montage juridique complexe adopté n'avait pas, compte tenu des informations importantes diffusées par la société, altéré la perception qu'en avait eu le marché et, d'autre part, qu'en tout état de cause les faits examinés dans le rapport étaient couverts par la prescription de trois ans". Un délai de prescription fixé le 1er août 2003 par la loi de sécurité financière qui rend donc inutile le débat sur A&W, mais qui n'a fait qu'attiser les soupçons sur la volonté de l'AMF de protéger le ministre des Finances.

Mais l'AMF se défend et attaque. "Sur le fond, il est ainsi diffamatoire d'avancer publiquement sans preuve que l'AMF ait pu, sous l'effet de "pressions", réécrire à la hâte un rapport d'enquête et soustraire à l'examen de la Commission spécialisée du collège des éléments substantiels. On précisera également qu'à aucun moment de leur enquête (juin 2003 à janvier 2005), les inspecteurs n'ont envisagé d'auditionner M. Thierry Breton, alors que celui-ci n'était pas ministre à l'époque à laquelle se déroulait l'enquête de l'AMF, son nom n'a d'ailleurs jamais figuré dans aucun document de travail émis par les enquêteurs", souligne le communiqué.