Droit de la propriété intellectuelle, un chantier ouvert

Ce n'est pas un scoop: depuis la mise en réseau de millions d'internautes, la propriété intellectuelle est soumise à rude épreuve. Pour la défendre, les détenteurs de contenus, les auteurs d'oeuvres de l'esprit ont d'abord traité les contrevenants de "pirates" et les ont poursuivis.

Puis ils ont fait en sorte que leurs pays adaptent le droit d'auteurs à l'ère des échanges dématérialisés. C'est chose faite depuis cet été en France, après le vote, ô combien discuté, de la loi Droit d'auteurs, droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Mais l'édifice hérité de Beaumarchais ne semble pas consolidé pour autant. Faute d'endiguer la vague des nouvelles pratiques qui se sont installées sur le Net, les acteurs économiques cherchent désormais à en tirer profit.

En France, les labels indépendants réunis au sein de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) laissent entendre qu'à terme, si la loi DADVSI se révèle inefficace pour remettre les internautes sur la voie de l'achat en ligne de musique, il faudra repenser les modèles économiques, et trouver des compensations dans des modes de rémunération plus collectifs.

L'initiative prise par Warner Music est à cet égard spectaculaire: le groupe vient d'autoriser les usagers du site communautaire YouTube à utiliser et même à détourner ses clips et ses titres pour leurs propres créations musicales et vidéo. Moyennant un partage des revenus publicitaires avec YouTube. Et voilà certains des plus ardents pourfendeurs du maintien des règles du droit d'auteur sur Internet qui s'insurgent de voir une major gagner de l'argent sur le dos des internautes créateurs qui, dans l'accord Warner-YouTube, ne sont pas invités au partage des recettes.

Dans un autre registre, la presse belge vient de remporter une victoire sur Google, condamné par la justice pour avoir publié ses articles sur Google News sans autorisation. Mais pour les éditeurs belges, la question était moins faire retirer les liens de Google News vers leurs articles que d'obtenir rémunération, ont fait savoir certains de leurs représentants.

Quant au droit moral de l'auteur de l'oeuvre originale, sa capacité à refuser son exploitation dans un environnement qu'il n'a pas choisi, nul ne semble s'en soucier. Le droit "exclusif" de l'auteur à autoriser la communication de l'oeuvre n'est-il pas, pourtant, au fondement même du droit d'auteur? Les nouveaux modèles économiques qui tentent de monétiser les échanges sur le Net l'ignorent...

Si l'évolution des technologies et des usages rend cette remise en cause inéluctable, alors c'est tout le statut des créateurs qu'il faut revisiter de fond en comble. Entre Warner Music qui accepte le détournement d'une oeuvre, quel qu'il soit, contre rémunération, ou les défenseurs du droit des internautes à consommer et utiliser des oeuvres comme bon leur semble et gratuitement, personne n'aborde cette question de front.

C'est pourtant toute l'économie de la création qui repose sur l'unicité des "oeuvres de l'esprit" qui serait alors à remettre en cause. Mais de ce chantier qui ébranlerait d'autres piliers de l'économie de marché, personne ne s'aventure à annoncer l'ouverture.