Le groupe de télécoms BT fait l'objet d'une enquête ouverte par Bruxelles

La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur une garantie publique octroyée au groupe British Télécommunication (BT) pour couvrir ses engagements en termes de retraites. Pour les instances européennes, ces avantages pourraient constituer des aides d'Etat incompatibles avec les règles de concurrence

Voilà le groupe britannique de Télécoms BT dans le viseur de la commission européenne. Celle-ci vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête approfondie à son encontre liée aux avantages financiers consentis au groupe par une garantie publique des fonds de pension.

Cette garantie, accordée par l'Etat britannique lors de la privatisation en 1984, visait à garantir les droits à la retraite des salariés alors en poste chez BT au cas où le groupe deviendrait insolvable ou si les actifs de son fonds de pension étaient insuffisants pour financer les droits à pension. Dans son communiqué, la Commission souligne qu'en raison de cette garantie, BT a été exonéré de certaines obligations financières, et en particulier du versement d'une contribution au fonds de protection des pensions.

Par cette enquête, la Commission ne vise pas à remettre en cause les mesures de sauvegarde en faveur des salariés de BT, mises en place par le biais de la garantie. Elle vise les conséquences de ces mesures. En l'occurrence, le fait que le groupe ait été exonéré de son obligation de verser lui-même une contribution aux fonds de protection des pensions. Il s'agira plutôt de déterminer si ces exonérations constituent des aides d'Etat et, le cas échéant, dans quelle mesure ces aides peuvent s'avérer compatibles avec les règles européennes relatives à ces aides.

Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, a déclaré: "Sur le marché libéralisé des communications électroniques, il est important de veiller à ce que BT soit soumise aux mêmes règles et exigences que ses concurrents de façon à garantir une égalité de traitement et une concurrence loyale, de telle sorte que les consommateurs puissent profiter de services de haute qualité et de prix concurrentiels".

L'ouverture d'une enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations à la Commission. L'action British Telecom cédait près de 1% en fin de matinée à la Bourse de Londres dans un marché quasiment stable.

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