L'Assemblée nationale adopte la défiscalisation des salaires étudiants

Les députés viennent d'approuver ce jeudi après-midi la défiscalisation du travail étudiant, prévue dans le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA).

2 mn

Les étudiants seront bientôt dispensés de payer l'impôt sur le revenu. L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi la défiscalisation du travail étudiant prévue dans le projet de loi dit "paquet fiscal". L'article 1er du texte sur la détaxation des heures supplémentaires a, lui, été voté dans la nuit de mercredi à jeudi.

Selon le texte, les étudiants exerçant une activité salariée pour financer leurs études seront exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans dans la limite de trois smic mensuels par an, "soit sur la base du smic au 1er juillet 2006, de 2.510 à 3.750 euros", comme l'a indiqué Gilles Carrez, rapporteur général du budget.

Cette mesure sera applicable à partir de l'imposition des revenus de l'année 2007. Elle devrait coûter quelque 40 millions d'euros selon les estimations de Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

En réalité, ce nouveau texte a pour objectif d'étendre le champ d'application d'une mesure déjà existante. Aujourd'hui, les "jobs" d'été, dans la limite de deux smics mensuels par an jusqu'à 21 ans, sont défiscalisés. Demain, les revenus gagnés pendant l'année scolaire seront aussi concernés.

L'opposition s'est interrogée sur le "but de cette mesure": "vous normalisez une anomalie, celle de l'obligation faite" aux étudiants "de travailler" en plaidant pour un "véritable statut de l'étudiant", a souligné Roland Muzeau (PC). Pascale Got (PS), elle, a regretté que cette mesure ne s'inscrive pas "dans un projet beaucoup plus global" pour ne pas être un simple "palliatif aux défaillances de notre système d'aide sociale".

Les députés ont encore du pain sur la planche. Il leur reste encore à examiner de nombreuses mesures phares comme l'allègement des droits de succession ou le bouclier fiscal. Sans oublier l'amendement UMP portant de 20% à 30% l'abattement ISF sur la résidence principale. Les débats devraient se poursuivre jusqu'à vendredi soir.

2 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.