Carte judiciaire : près de 200 tribunaux supprimés en France

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Avant l'annonce probable de trois tribunaux d'instance en Corse, la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati aboutit à la suppression de 23 tribunaux de grande instance et 173 tribunaux d'instance.

La réforme de la carte judiciaire aboutit à la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181 et 173 tribunaux d'instance sur 473, avant la 3 suppressions de tribunaux d'instance en Corse, que devrait annoncer Rachida Dati ce vendredi soir 16 novembre. Dans ce cadre, quelques rares tribunaux d'instance ont été créé, comme à Annemasse (Isère), mais aucun TGI n'a vu le jour, y compris dans les zones urbaines en forte croissance de population. Le calendrier des suppressions n'a pas été annoncé en totalité. Quant, aux tribunaux de prud'hommes, leur sort devrait être connu dans les prochains jours.

La carte judiciaire n'avait pas été modifiée depuis 1958, malgré les évolutions importantes de population. La réforme était nécessaire, le monde judiciaire en convenait dans son ensemble. Mais il a rejeté en bloc la méthode Dati et l'absence de plan d'accompagnement massif. Evénement rarissime, les syndicats de magistrats et de personnels de justice prévoient une grève pour le 29 novembre. Partout, avocats et greffiers se sont opposé à la réforme et à la méthode Dati. Les protestations ont pris des tours dramatiques comme à Montluçon, où trois avocats se sont mis en grève de la faim. Les élus de gauche mais aussi certains UMP se sont opposés à la Garde de Sceaux. Trois UMP et un Nouveau centre ont ainsi voté contre le budget de la justice, jeudi 15 novembre. L'ancien ministre de la Justice, Pascal Clément (UMP), s'est abstenu ainsi qu'un élu de droite non-inscrit.

La ministre a annoncé, ce vendredi 16 novembre, lors d'une visite à Lyon, les suppressions de cinq tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).

La zone la plus touchée est celle de Riom, qui couvre toute l'Auvergne. Si le TGI de Montluçon est sauvé, c'est son voisin de Moulins qui ne survit pas dans le même département de l'Allier. Il deviendra, comme le TGI de Riom, un tribunal d'instance "renforcé". Ces tribunaux conserveront uniquement les contentieux liés à des affaires familiales. Evidement, Riom conserve sa cour d'appel. Dans la même région, sept tribunaux d'instance sont supprimés, à Issoire et Ambert (Puy-de-Dôme), Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire), Murat et Mauriac (Cantal) et Gannat dans l'Allier. Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble, qui couvre l'Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes, le TGI de Bourgoin-Jallieu (Isère) est transformé en TI renforcé. Cinq tribunaux d'instance seront supprimés à Saint-Marcellin et La Mure (Isère), Die et Nyons (Drôme) et Briançon (Hautes-Alpes). Le tribunal de commerce de Die est également supprimé. Le ressort de Chambéry conserve ses TGI. Mais trois TI sont supprimés en Savoie, ceux de Moutiers-Tarentaise, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains. En Haute-Savoie, la suppression du TI de Saint-Julien-en-Genevois est compensée par la création d'un TI à Annemasse. De plus, deux tribunaux de commerce sont créés dans ce département qui en était dépourvu, à Thonon-les-Bains et Annecy.

La cour d'appel de Lyon est relativement épargnée. Seuls les TGI de Belley (Ain) et Montbrison (Loire) passent en TI renforcés. Le TI du Chambon-Feugerolles (Loire) est supprimé.

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