La CGPME appelle à suivre l'exemple suédois sur l'ISF

Dans le but de mettre un terme à l'exil fiscal, d'attirer les investisseurs en capital risque et de favoriser de ce fait la croissance des entreprises et de l'emploi, le gouvernement suédois a décidé de supprimer l'ISF en vigueur depuis 1947.

La Suède fait des émules en France. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé ce matin la France à "suivre l'exemple" de la Suède, pays dont le gouvernement de centre-droit vient d'annoncer la suppression de l'impôt sur la fortune. "Ces dix dernières années, l'Allemagne et les Pays-Bas ont déjà osé s'affranchir de ce prélèvement confiscatoire afin d'enrayer les délocalisations fiscales. La Suède était l'un des cinq derniers pays de l'OCDE à avoir maintenu cet impôt", souligne l'organisation patronale.

"Ceux qui vantent largement le modèle social de 'flexisécurité' seront sans doute bien inspirés de se pencher également sur les raisons de cette annonce", ajoute la CGPME en regrettant que la France ait "le triste privilège de conserver" cet impôt. Le gouvernement suédois a justifié sa décision par son souhait de combattre l'exil fiscal et d'attirer les investisseurs pour favoriser la croissance des entreprises et l'emploi. En fin d'année, seuls quatre pays de l'OCDE - Espagne, France, Norvège et Suisse - prélèveront encore l'impôt sur la fortune.

La décision des autorités suédoises de supprimer l'impôt sur la fortune a été accueillie favorablement par la majorité de la classe politique et par le patronat suédois. "Nous allons proposer dans notre projet de budget de printemps de supprimer l'impôt sur la fortune dès 2007", a écrit le chef du gouvernement Fredrik Reinfeldt, dans une tribune publiée par le quotidien Dagens Nyheter. L'article est co-signé par les dirigeants des trois autres partis de la coalition qui a pris le pouvoir en octobre, après avoir détrôné les sociaux-démocrates.

La suppression de l'ISF suédois, introduit en 1947, vise à attirer les investisseurs en capital risque, ce qui favoriserait la croissance des entreprises et l'emploi, selon le gouvernement qui avait fait de l'emploi son cheval de bataille lors de la campagne pour les législatives. "Nous espérons ainsi pouvoir insuffler une volonté d'investir en Suède afin de créer des conditions favorables à la création de nouvelles entreprises croissantes et la création de nouveaux emplois", ont expliqué les signataires de la tribune.

Déplorant l'exil fiscal, ils notent qu'à l'heure actuelle, des capitaux d'une valeur d'au moins 500 milliards de couronnes suédoises (53,6 milliards d'euros) se trouvent à l'étranger. Selon le ministre suédois des Finances Anders Borg, il s'agit aussi pour la Suède de suivre les évolutions observées dans d'autres pays. "Quand les pays, les uns après les autres, suppriment l'impôt sur la fortune, et que nous nous retrouvons parmi les derniers pays a toujours l'avoir, alors il faut prendre ce type de décision", a-t-il expliqué.

En 2005, l'ISF suédois a permis à l'Etat de dégager environ 4,8 milliards de couronnes (514 millions d'euros). Environ 225.000 personnes ont été assujetties à cet impôt en 2005, soit 2,5% de la population. La mesure sera compensée en partie par une réduction du montant maximum exonéré d'impôts que les personnes peuvent investir dans des fonds de pension.

Depuis son arrivée au pouvoir, la coalition de centre-droit a déjà fait passer une loi modifiant l'assurance-chômage, qui réduit les allocations et augmente les cotisations, et proposé la cession de tout ou partie des participations de l'Etat détenues dans six entreprises. Avec ces mesures, le gouvernement, dont la cote de popularité a reculé ces derniers mois, s'était attiré de vives critiques des partis de l'opposition ou des syndicats.

La suppression de l'ISF fait l'objet d'un large consensus dans la classe politique. Mais tous n'approuvent pas les modalités de la mesure. La puissante confédération syndicale LO a jugé "inacceptable" que les épargnants en fassent les frais, tandis que la confédération suédoise des entrepreneurs a salué "une décision sage".

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