Brevets : Novartis débouté en Inde

Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Novartis ne compte pas faire appel.

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Un tribunal indien a rejeté lundi un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets au coeur d'une polémique sur l'accès aux médicaments essentiels. La Haute Cour de Chennai, l'ex-Madras, s'est déclarée incompétente pour décider si la loi indienne, qui n'accorde pas de brevet en cas d'amélioration mineure de médicaments existants, est conforme ou non aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Novartis ne compte pas s'y opposer. "Nous désapprouvons cette décision mais nous ne ferons probablement pas appel devant la Cour suprême", a déclaré hier un porte-parole. Le laboratoire bâlois souhaite un changement de la loi, qui, selon lui, freine l'innovation et la recherche médicale. Plusieurs organisations humanitaires dont Médecins sans Frontières (MSF) affirment qu'un tel changement empêcherait l'accès d'un grand nombre de personnes à travers le monde aux médicaments vitaux, en particulier anti-sida, l'Inde figurant parmi les principaux producteurs de génériques.

La décision indienne ne règle pas pour autant le conflit entre les groupes pharmaceutiques et les pays producteurs de génériques, ni l'accès des populations aux médicaments essentiels. La question ne doit pas être réglée devant un tribunal mais à l'OMC, selon Médecins sans Frontières.

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