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Amende de 80.000 dollars pour le CIC aux Etats-Unis

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Publié le 02 octobre 2007 à 01:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 17:30

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Sa filiale, le Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine, s'est vu infliger une amende par l'autorité américaine de régulation du marché des dérivés pour avoir passé des ordres fictifs sur le marché des "futures"

On ne badine pas avec la réglementation financière américaine. La banque française CIC en a d'ailleurs récemment fait les frais. D'après l'AFP, sa filiale, le Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine (CIAL) s'est vu infliger une amende de 80.000 dollars pour avoir passé des ordres fictifs sur le marché des "futures". La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), autorité de régulation du marché des dérivés, reprochait à la banque française d'avoir acheté et vendu simultanément le même nombre de contrats identiques sur le marché des "futures". Selon l'AFP, les faits remontent au 30 juin 2004.

Cette technique d'achat-vente en simultané, baptisée "wash sale", vise à créer l'illusion d'une activité de la banque sur ce marché des "futures". Mais cette pratique est strictement interdite par la réglementation américaine. Selon la CFTC, le CIAL aurait reconnu avoir procédé à cet exercice afin de tester son système interne de contrôle et de gestion des risques.

Le CIAL doit prochainement fusionner avec la banque SNVB (Société nancéienne Varin Bernier), autre filiale du CIC. Ce nouvel ensemble qui doit naître le 31 décembre prochain prendra le nom de CIC - Est. Il emploiera 4.500 collaborateurs et disposera d'un réseau de 380 agences répartis sur dix-huit départements. Les deux établissements visent un million de clients en 2009 contre 940.000 actuellement.

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