Le Conseil des ventes aux enchères assigne eBay

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L'autorité de régulation estime qu'eBay concurrence illégalement les sociétés tricolores de ventes aux enchères. Début d'une procédure complexe.

Les commissaires priseurs ne sont pas bons enfants: le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, c'est son nom officiel, a décidé d'assigner l'opérateur d'enchères eBay devant le Tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000.

L'Autorité de régulation en effet "considère que le site contourne ouvertement la loi de 2000 et prend prétexte d'un statut de courtier, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu'il accorde au vendeur et à l'acheteur".

Pour l'organisme, il y a là "une concurrence inégale entre opérateurs régulés, que ces derniers opèrent ou non sur Internet, cette situation génère la multiplication d'enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique ainsi que des législations spécifiques, notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs, revenus dissimulés... "

Et d'ajouter que "dans le cadre du marché unique des services que cherche à promouvoir la directive Bolkestein, une régulation souple des enchères fondée sur le principe de transparence du marché, la responsabilité et l'égalité de concurrence des opérateurs ainsi que sur la protection des utilisateurs de services apparaît plus que jamais nécessaire pour mettre fin à ces dérives".

La bataille juridique ne fait que commencer. Elle devrait être longue, d'autant que les instances européennes devraient être également saisies prochainement.

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