Taxation des stock-options et des "parachutes dorés" : les projets des députés

Adopté en commission à l'Assemblée nationale, un amendement prévoit que les "parachutes dorés" ne seront plus déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise s'ils dépassent 1 million d'euros. Le député UMP Yves Bur propose en outre d'instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options.

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Les avantages fiscaux des entreprises versant des "parachutes dorés" à leurs dirigeants devraient être réduits. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir plusieurs amendements au projet de budget 2008, dont l'un limite ces avantages. L'amendement prévoit que les "parachutes dorés" (primes versées en plus des indemnités légales lors du départ d'un dirigeant d'entreprise) ne seront plus déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise s'ils dépassent 1 million d'euros.

Dans sa première version, l'amendement, présenté par le président PS de la commission des finances, Didier Migaud, fixait le plafond bien plus bas, à 193.104 euros (soit six fois le plafond de la Sécurité sociale). Cet amendement doit encore être voté en séance publique lors de l'examen de la première partie du projet de budget 2008 (volet recettes) du budget, la semaine prochaine.

Sans surprise, l'autre amendement présenté par Didier Migaud, qui prévoyait une taxation de 8% sur le bénéfice des stock-options, a été rejeté. Le député UMP Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), a proposé mardi d'instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options, mais dans le cadre du PLFSS.

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