L'Elysée lance un groupe de travail sur la TVA sociale

Le président de l'UPA (union professionnelle artisanale), Pierre Martin, a affirmé ce vendredi à l'Elysée que Nicolas Sarkozy avait accepté sa proposition de mettre en place, "avant l'été", une "commission de réflexion pour la TVA sociale" à l'issue d'un entretien avec le chef de l'Etat dans le cadre d'une série de rencontres avec les dirigeants des partenaires sociaux.

"Nous avons observé avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe en Allemagne avec l'augmentation de la TVA, où d'aucuns disaient que cela pouvait freiner la consommation. Cela n'a pas été le cas. Les choses se passent relativement bien. Cela mérite au moins que nous nous y intéressions également et que l'on regarde si c'est une piste que l'on peut retenir", a ajouté Pierre Martin.

Lors de la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé d'"expérimenter une TVA sociale, car on ne peut plus continuer à taxer le travail". Il a souhaité que "les importations contribuent au financement de la protection sociale". En Allemagne, un mécanisme de TVA sociale a été mis en place récemment par le gouvernement d'Angela Merkel, en faisant passer au 1er janvier 2007 le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociale. Bien que le recul soit encore insuffisant pour jauger des effets sur la compétitivité des entreprises, il n'a pas été observé pour l'heure de hausse sensible de l'inflation, ni d'effets néfastes sur la consommation des ménages.

L'économie allemande a même l'air de passer à la vitesse supérieure, l'OCDE prévoyant, dans ses perspectives publiées jeudi, une croissance de 2,9% pour 2007 contre seulement 2,2% pour la France. Aussi, le Danemark avait-il supprimé, entre 1987 et 1989, les cotisations sociales des employeurs pour les financer par une hausse de 3 % du taux de TVA, porté à 25 %. Cette réforme n'a pas eu non plus d'effet particulier sur l'inflation, ni sur la consommation.

La TVA sociale consiste à financer tout ou partie de la protection sociale par une part de la taxe sur la valeur ajoutée. L'un de ses objectifs est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris donc les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires ou d'en modifier l'utilisation, mais de modifier uniquement le mode de prélèvement.

Selon Pierre Aunac, un spécialiste de la question et auteur d'un livre intitulé "Une économie au service de l'Homme" (Editions L'Harmattan), "ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale". Et d'estimer que "si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production".