Alapage.com gagne en cassation: le port gratuit d'un livre n'est pas une infraction

C'est une victoire retentissante. Mardi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que "le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction, ni à la Loi Lang de 1981", laquelle fixait un prix unique pour les livres. L'arrêt stipule que cela ne contrevient pas non plus au code de consommation (article L 121-35).

Cette décision met ainsi un terme au contentieux qui opposait Alapage au Syndicat de la Librairie Française (SLF). Le SLF était en effet parti en croisades contre ce libraire en ligne mais également contre l'ensemble des sites de vente en ligne au motif que la gratuité de la livraison d'un livre commandé dont ils font bénéficeir leurs clients "constituait le support d'une prime", interdite. Ce plaidoyer du SLF, retenu en première instance avait aussi été confirmé par la Cour d'Appel de Paris qui stipulait même que cette gratuité "constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime".

Non, répond la Cour de Cassation. "La prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime", motive-t-elle. Par conséquent, "le choix d'alapage.com de prendre en charge le coût du port du livre n'est donc que l'expression de sa liberté d'utiliser la marge constituée de la différence entre le prix payé par l'internaute et le prix payé par alapage.com auprès de l'éditeur".

Cet arrêt de principe vient ainsi donner une nouvelle interprétation de la Loi Lang qui tendait à assurer la diversité des réseaux de distribution et à protéger les libraires face à la grande distribution. Ce qu'ajoute cette nouvelle décision de justice, c'est que cette loi n'exclut pas pour autant toute possibilité de concurrence entre les différents distributeurs dès lors bien entendu que le principe du prix unique est respecté.

Amazon.fr a aussi de quoi se réjouir. La filiale française de l'américain Amazon.com, condamnée par le tribunal de grande instance de Paris en décembre dernier, pour les mêmes motifs et l'obligeant à des dommages et intérêts de 1.000 euros par jour de retard, a interjeté appel de cette décision tout en refusant de se plier aux sanctions. Le site a même lancé une pétition signée d'ailleurs par plus de 120.000 personnes.