Les vingt idées phares du rapport Attali

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Voici les vingt "décisions fondamentales" proposées par la commission Attali sur la libération de la croissance dans son rapport publié mercredi et intitulé "300 décisions pour changer la France".

1. Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, le travail de groupe, l'anglais et l'informatique.

2. Constituer dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation supérieur et de recherche.

3. Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l'avenir: numérique, santé, énergies renouvelables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

4. Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et de communication.

5. Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.

6. Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l'offre et la qualité du logement social.

7. Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 100.000 euros de chiffre d'affaires par an

8. Créer par redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations.

9. Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.

10. Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.

11. Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.

12. Laisser à tout salarié le choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation proportionnelle de sa retraite et en supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de préretraite.

13. Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma, dans le cadre des plans d'urbanisme.

14. Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.

15. Encourager la mobilité géographique (par la création d'une Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).

16. Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un "contrat d'évolution".

17. Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

18. Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évoluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.

19. Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental.

20. Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB par an à partir de 2009, soit 20 milliards de réduction par rapport à la tendance par an pendant cinq ans.

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