A quel usage Bernard Tapie va-t-il destiner le pactole de 285 millions d'euros attribué par un Tribunal arbitral, vendredi 11 juillet, en remboursement du préjudice subi dans la vente de la société Adidas par le Crédit Lyonnais? Même s'il ne restera au final, selon son avocat maître Lantourne, qu'environ 30 millions à l'ancien homme d'affaires devenu acteur, c'est une belle somme pour un homme qui n'a jamais manqué d'idées.

Son imagination va d'ailleurs sûrement être dopée par cette grande victoire contre le Consortium de réalisation (CDR), héritier du Crédit Lyonnais, ancienne banque de Bernard Tapie. Le Tribunal arbitral, composé des éminents juristes Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat, a estimé que deux fautes avaient été commises par le Crédit Lyonnais.

Il lui reproche "d'une part, un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part, une violation de l'interdiction, pour la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant, directement ou indirectement, le bien qu'elle est chargée de vendre".

La sanction tombe: le CDR est condamné à verser 240 millions d'euros à Bernard Tapie, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros, au titre du préjudice moral.

Cependant, une grande partie de cette somme devrait toutefois revenir aux services des impôts. "La plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat", indique le ministère des finance dans un communiqué. Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé le président du CDR,

Toutefois, la décision du Tribunal arbitral, essentielle, n'est que "partielle" avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet. En effet, il reste encore à apprécier les conséquences fiscales du montant de la réparation retenu. Le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale. L'arbitrage fiscal sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet.


Une saga de 18 ans
L'affaire qui s'est conclue aujourd'hui a débuté il y a ... 18 ans. En juillet 1990, le groupe Bernard Tapie achète 80% d'Adidas pour 244 millions d'euros, puis rachète 6 mois plus tard les 15% de la marque aux trois bandes encore détenus par le groupe suisse Metro. Un peu plus de deux ans plus tard, en février 1993, Tapie annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit Lyonnais. Jusque là tout se passe bien entre l'homme d'affaires et la banque qui le soutient depuis de nombreuses années.
Mais, tout dérape en novembre 1994. Bernard Tapie affirme que le Crédit Lyonnais détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas, ce que dément la banque. L'affaire prend une tournure plus agressive lorsque Bernard Tapie réclame, en juillet 1995, au Crédit Lyonnais, les 229 millions de plus-value dégagés lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus qui a pris le contrôle de la marque aux trois bandes en décembre 1994.
L'affaire prend ensuite le chemin des tribunaux. En octobre 1998, devant le Tribunal de commerce de Paris, Tapie réclame 990 millions d'euros au Crédit Lyonnais pour "montage frauduleux". Le tribunal transfère le dossier à la Cour d'appel. Celle-ci pousse à une médiation en novembre 2004 qui échoue en avril 2005.
Quelques mois plus tard, en septembre 2005, la Cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR), gestionnaire du passif du Crédit lyonnais à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie et fixe le préjudice de Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas. Las, en octobre 2006, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, jugeant qu'elle n'a pas mis en évidence une faute du Crédit Lyonnais, et annule de fait l'indemnisation de 135 millions d'euros.
Mais en octobre 2007, le CDR accepte la saisine d'un Tribunal arbitral, proposée par les liquidateurs. Et c'est ce tribunal arbitral qui vient de condamner le CDR.