Les contrôles opérés par les Urssaf (Unions de recouvrement des organismes de sécurité sociale) ont généré en 2007 "un peu plus de 1 milliard d'euros de redressement", a indiqué ce mercredi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Le montant total des redressements est stable par rapport à 2006, ont précisé le président de l'Acoss, Pierre Burban, et son directeur, Pierre Ricordeau, lors d'une conférence de presse.

Environ 250.000 entreprises ont été contrôlées en 2007, la principale vérification effectuée étant "le contrôle comptable d'assiette", examen de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale. Près de 112.000 entreprises, représentant 15,5% des cotisations, en ont fait l'objet. Parmi les redressements, chiffrés au total "à un peu plus de 1 milliard d'euros", plus d'un tiers ont été effectués "en faveur" des entreprises, certaines n'ayant par exemple pas utilisé des dispositifs d'exonérations.

Sur cette année 2007, l'Acoss a mis en avant les progrès réalisés en matière de lutte contre le travail illégal. En la matière, "les redressements ont doublé en deux ans, passant de 59 millions d'euros à fin 2005 à 118 millions d'euros fin 2007".

Plus de 44.100 entreprises ont été contrôlées en 2007, contre 39.500 en 2006, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, menée en partenariat avec l'inspection du travail, les forces de police et de gendarmerie. Parmi les fraudes constatées, "le cas le plus important est la dissimulation d'un emploi salarié à l'intérieur d'une entreprise à l'activitée déclarée", a expliqué Pierre Ricordeau.

Quant à la dissimulation totale d'activité, par définition plus difficile à contrôler, elle représente 20% du total des recouvrements réalisés.

Les dirigeants de l'Acoss estiment que de nouveaux progrès devraient être réalisés en 2008 dans la lutte contre le travail illégal, grâce notamment à des dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008. Pierre Ricordeau a par exemple cité "la possibilité de faire des redressements sur une base forfaitaire de six Smic" lorsqu'un délit de travail dissimulé est constaté, mais qu'il n'est pas possible de chiffrer le montant des cotisations non versées.

En 2008, des "contrôles aléatoires" pour évaluer l'ampleur du travail dissimulé seront lancés dans certains secteurs d'activité, comme cela avait été fait en 2004-2005 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants. L'Acoss n'a pas souhaité préciser quels seraient les nouveaux secteurs visés.

A fin décembre, les Urssaf avaient collecté 99,14% des cotisations dues. "Le taux des restes à recouvrer pour l'année 2007 se situe parmi les plus bas de la dernière décennie", a indiqué l'Acoss.

Par ailleurs, l'Acoss a indiqué avoir lancé en 2008 des opérations de contrôle pour le compte de l'assurance chômage dans trois secteurs (Bretagne, Alpes et Midi-Pyrénées). Dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic, il est prévu que les Urssaf assurent le recouvrement des cotisations d'assurance chômage à compter de 2012.