Affaire Société Générale : l'adjoint de Kerviel mis à son tour en examen

Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications au dépens de la Société Générale, n'est plus seul mis en cause dans ce dossier, après la mise en examen de son assistant, soupçonné d'être son complice.

Thomas Mougard, 24 ans, assistant du trader, a été mis en examen vendredi pour "complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique", a-t-on appris lundi de source judiciaire. Il a été laissé libre sans contrôle judiciaire.

Cette annonce est intervenue alors que Jérôme Kerviel a une nouvelle fois été entendu lundi pendant près de quatre heures par les magistrats sur le fond du dossier.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset reprochent à Thomas Mougard "d'avoir aidé sciemment Jérôme Kerviel à saisir des opérations fictives" sur les marchés via le système de la banque en 2007 et courant janvier 2008, selon cette source judiciaire.

Le parquet avait requis le 2 juillet sa mise en examen, considérant que l'attitude de l'assistant constituait une "complicité par aide ou assistance". M. Mougard conteste les faits qui lui sont reprochés, selon la même source.

Jérôme Kerviel était jusque-là la seule personne poursuivie et considérée, sur le plan pénal, comme l'unique responsable des falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque.

Le trader de 31 ans a été mis en examen le 28 janvier pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "introduction frauduleuse de données dans un système informatique".
Dans un rapport interne rendu public en mai, la banque avançait des "indices de complicité interne" de la part de son assistant, affirmant qu'"au total, près de 15% des transactions fictives enregistrées pour Jérôme Kerviel l'ont été par son assistant".

Le rapport met également l'accent sur un courriel du 31 décembre 2007 de Thomas Mougard à M. Kerviel, faisant état d'un résultat de 1,4 milliard d'euros dégagé par le trader grâce à ses opérations.

Le calcul de ce montant suppose, selon la banque, que l'assistant "avait connaissance du résultat réalisé" par le trader "sur ses transactions frauduleuses".
Dans leur rapport de synthèse, les policiers de la Brigade financière détaillaient également ces éléments sans toutefois s'avancer vers une conclusion de complicité.

Pour eux, "l'enquête n'a pas permis de déterminer si Thomas M. avait pu être abusé ou s'il avait conscience de la nature de l'activité déviante" du trader.
Lors de ses auditions devant les magistrats, Jérôme Kerviel a expliqué que l'assistant n'avait fait qu'exécuter ses instructions.

Le jeune homme, licencié en mai pour faute simple, avait déjà été entendu par les magistrats à plusieurs reprises comme témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
Il avait alors affirmé avoir toujours cru à la "réalité économique sous-jacente" de ces opérations.

Les avocats de Jérôme Kerviel, Eric Dupond-Moretti et Bernard Benaïem, n'ont pas souhaité commenter la mise en examen de l'assistant à la sortie de l'audition de leur client, affirmant avoir "le sentiment que la Société Générale instrumentalise la justice pénale pour tenter de désigner un responsable", selon Me Dupond-Moretti.

"Cette affaire se résume de façon très simple", à ses yeux : "tant que la Société Générale gagne du fric, je dis du fric, tout va très bien. A partir du moment, où (...) la Société Générale pense qu'elle peut perdre de l'argent, Kerviel devient aux yeux du monde, de la banque, responsable de tout. C'est ça l'histoire", a-t-il martelé.