La Cour de cassation s'efforce de réduire ses délais pour juger

Le délai moyen d'un contentieux civil devant la Cour de cassation est tombé à 428 jours en 2007. Le Premier président Vincent Lamanda espère approcher la barre symbolique d'une année.

La Cour de cassation poursuit sur sa lancée. Elle met de moins en moins de temps à juger un contentieux civil. C'est l'un des principaux enseignements qui ressort de son rapport annuel rendu public aujourd'hui. En 2007, la durée moyenne du traitement des affaires civiles devant la Cour de cassation est passée à 428 jours contre 489 jours en 2006. Pour le contentieux pénal, elle est en revanche remontée à 138 jours.

"La Cour de cassation remplit son rôle juridictionnel selon une méthode rigoureuse et dans un délai raisonnable", a souligné ce jeudi le Premier Président de la haute juridiction Vincent Lamanda. La durée moyenne d'un contentieux soumis à la Cour de cassation pourrait encore être abaissée à l'avenir en raison d'un délai plus court imposé aux avocats pour rendre leurs mémoires.

L'objectif affiché par le Premier président Vincent Lamanda serait de descendre à un délai moyen symbolique d'une année pour tout contentieux. La poursuite de la baisse des stocks pourrait y contribuer. Le nombre d'affaires civiles est ainsi passé sous la barre des 19.000 au 31 décembre 2007. Il était encore supérieur à 20.000 début 2006. Ce mouvement de déstockage a également concerné le contentieux pénal. Le nombre d'affaires en stock est descendu sous la barre des 2.500.

Pour atteindre un délai moyen d'une année pour tout contentieux, la Cour de cassation entend travailler davantage au quotidien avec les outils informatiques. "A la fin de l'année 2008, le dossier de la procédure (Ndlr : d'une affaire) sera dématérialisé", a annoncé le Premier président de la Cour de cassation. Une base de données est par ailleurs en cours de construction pour que les juges puissent avoir accès à l'ensemble des arrêts rendus par les Cours d'appel.

La Cour de cassation fera également des études juridiques sur des thèmes précis afin de mieux informer les tribunaux et les juridictions d'appel. "Nous allons pouvoir faire une application uniforme de la loi à titre préventif auprès des juges du fond en raison de cette diffusion d'information", a conclu le haut magistrat.

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