Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture des OGM

Suivant l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et invoquant le principe de précaution, le gouvernement français a interdit début février la culture sur tout le territoire du maïs transgénique et a déclenché auprès des autorités européennes la clause de sauvegarde. Cette clause permet d'interdire provisoirement la culture d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'Union européenne, comme c'est le cas du MON810, en faisant valoir un risque pour la santé ou l'environnement.

L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), des semenciers dont Monsanto et neuf maïsiculteurs avaient attaqué cette décision pour demander d'une part sa suspension en urgence et d'autre part son annulation sur le fond.

L'examen sur le fond de l'arrêté ne devrait intervenir qu'en fin d'année, soit bien au-delà de la période des semis. En 2007, 22.000 hectares de maïs OGM avaient été cultivés en France.

Le gouvernement s'est félicité de la décision du Conseil d'Etat, qui a rejeté ce mercredi le recours des semenciers. "Nous nous en félicitons", a déclaré le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. "Si le Conseil d'Etat avait donné raison à ce recours, cela aurait été extrêmement problématique", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. "Je pense par ailleurs que nos arguments étaient bons, mais je suis vraiment heureuse qu'on y ait donné droit, parce que sinon, cela aurait posé un problème pour l'ensemble de l'architecture de ce qu'on a fait sur les OGM", a-t-elle souligné.

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe plus de 3.000 associations environnementalistes, et Greenpeace se sont réjouies de la décision du Conseil d'Etat. "Il s'agit d'une très bonne nouvelle", a déclaré Arnaud Apoteker, de Greenpeace. "Le lobby OGM a essayé d'utiliser toutes les astuces juridiques pour nous les imposer mais le Conseil d'Etat a reconnu malgré tout le droit du gouvernement français à protéger les citoyens", a poursuivi ce spécialiste des OGM, sans oublier de rappeler que le maïs génétiquement modifié ne représentait que "moins de 1% de la surface totale du maïs en France".

"L'interdiction de cultiver du Mon 810 est une victoire collective", a estimé FNE dans un communiqué, saluant le travail des associations, le Grenelle de l'environnement, "l'esprit d'ouverture de plusieurs représentants de la profession agricole et l'engagement de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet".

Le groupe américain Monsanto, qui commercialise le maïs OGM Mon 810, s'est sans surprise déclaré "déçu" de la décision du Conseil d'Etat. Mais, pugnace, les représentants de l'entreprise sont "convaincus" de pouvoir l'emporter par la suite. Monsanto, qui avait déposé fin février des recours auprès du Conseil d'Etat conjointement avec des producteurs et des semenciers, a estimé que le Conseil d'Etat ne prenait pas "en compte les besoins urgents des producteurs de maïs français qui n'auront pas la liberté de semer de variétés de maïs Mon 810 en 2008 et ne pourront donc pas bénéficier des avantages économiques, agronomiques et environnementaux dont ce produit a fait la preuve".

La bataille des OGM n'est pas terminée, puisque les hautes magistrats devront encore se prononcer sur le fond du dossier. "Nous sommes convaincus que nos arguments et ceux des coplaignants l'emporteront une fois que l'interdiction aura été débattue et tranchée sur le fond", a affirmé Monsanto.

D'ici ce jugement sur le fond, les données juridiques devraient évoluer puisque la loi sur les OGM, qui sera débattue les 1er et 2 avril à l'Assemblée nationale, sera en principe définitivement votée.