Les redressements pour travail dissimulé ont fortement augmenté, selon l'Acoss

Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des Urssaf en 2007, indique l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, qui fédère les Urssaf) dans son bilan annuel contre le travail illégal. Au total, tous secteurs confondus, les redressements se sont élevés à 118 millions d'euros l'an dernier, soit près de quatre fois plus qu'en 2003 (33 millions).

Sur huit secteurs d'activité prioritaires définis dans le cadre d'un plan national de lutte contre le travail illégal, le montant des redressements a progressé de 30% pour dépasser les 50 millions d'euros. Dans le BTP et l'hôtellerie-restauration, le nombre de redressements a augmenté de 20%, tandis que dans le secteur du gardiennage, il est passé de 7 millions à 11 millions, avec des montants moyens de redressements (67.000 euros) cinq fois supérieurs à la moyenne (13.000 euros).

Les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées depuis le 14 juin 2008, souligne l'Acoss. Désormais un employeur qui n'aura pas déclaré un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le smic mensuel. La rémunération de chaque salarié non déclaré est évaluée, à défaut de preuve contraire, sur une base forfaitaire d'environ 8.000 euros.

De plus, l'Urssaf "a la possibilité de recouvrer les cotisations calculées sur la base des informations contenues dans les procès verbaux de travail dissimulé", qui lui auront été transmis directement par "les corps de contrôle habilités à la lutte contre le travail illégal", précise l'Acoss.