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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a reconnu que Bercy doit "améliorer [sa] connaissance statistique des patrimoines".
REUTERS - Alice Sacco
C'est sans doute l'élément le plus stupéfiant du rapport sur l'imposition des hauts patrimoines publié, mercredi 17 juin, par le Sénat : la grande méconnaissance — pour ne pas dire l'ignorance — de Bercy quant à l'étendue des patrimoines des ménages les plus riches de France. Au point que le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), et le rapporteur général, Jean-François Husson (LR), osent même qualifier le sujet de « boîte noire » pour l'État.
Mais cette situation, aussi incroyable soit-elle, peut s'expliquer : d'une part, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) « a arrêté de produire depuis 2010 son enquête sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Ce qui permettait, à partir d'un échantillon de données successorales individuelles, de compiler des statistiques sur les successions. D'autre part, la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) — transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 1ᵉʳ janvier 2018 — a mis un véritable coup d'arrêt à la connaissance du patrimoine financier des foyers les plus aisés.
Ce constat « préoccupant », selon les sénateurs, n'est pas contesté par l'exécutif. « On doit améliorer notre connaissance statistique des patrimoines et, en particulier, des patrimoines financiers », a déclaré, mardi 16 juin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, auditionné par la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines à l'Assemblée nationale. Selon le ministre Amiel, un projet serait en cours de développement entre la DGFiP et l'Insee pour mieux exploiter les données, notamment celles liées à l'assurance vie.
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