22 milliards d'euros : le montant faramineux des soins inutiles à l'hôpital
La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques progresse mais reste " lacunaire ", a épinglé lundi la Cour des comptes. (photo d'illustration)
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La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques progresse mais reste " lacunaire ", a épinglé lundi la Cour des comptes. (photo d'illustration)
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22 milliards d'euros. C'est le montant faramineux des soins « inutiles ou à faible valeur » dans les hôpitaux et cliniques chaque année en France, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi soir.
Elle s'appuie sur un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques de 2017 consacré à la lutte contre le gaspillage dans les systèmes de santé, qui affirme qu'« un nombre important (plus d’un sur dix) de patients reçoivent des soins inutiles ou à faible valeur et près de 20 % des dépenses de santé pourraient être réaffectées à des fins plus utiles ».
Les « examens ou actes non pertinents » sont même estimés « à dire d’experts » à 25-30 % par la Haute autorité de santé, dans son manuel pour la certification des établissements de santé. « En appliquant ces ratios aux dépenses hospitalières en France, le montant [...] relatif aux soins inutiles ou à faible valeur [s'élèverait] à 22 milliards d'euros », indique la Cour des comptes.
À cela s'ajoute la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations…), qui s'élèverait à plus de 11 milliards d'euros. Les infections nosocomiales (contractées à l'hôpital) sont encore à l'origine d'environ 4 000 décès par an, et coûteraient 2,2 à 5,2 milliards, ajoute-t-elle.
« L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait en 2017 que, dans les systèmes de santé des pays membres, 10 % des dépenses hospitalières consistaient à réparer des erreurs médicales évitables ou à soigner des infections nosocomiales », rappelle la Cour des comptes.
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Globalement, la mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques progresse mais reste « lacunaire », a épinglé lundi la Cour des comptes. Selon son rapport, 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2 965 établissements (1 330 hôpitaux publics, 978 privés, 657 privés non lucratifs).
Les établissements font régulièrement l'objet d'évaluations, notamment de la Haute Autorité de santé (HAS) qui les « certifie » tous les quatre ans, mais 12 % ne sont pas certifiés ou « sous conditions », et le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels, observe-t-elle.
Les critères d'évaluation sont trop centrés sur les « processus hospitaliers » et seulement 10 % évaluent les résultats réels, déplore la Cour, qui suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d'une septicémie postopératoire, d'un traumatisme du vagin post-accouchement… Il faut intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats (les symptômes ont-ils disparu ? La qualité de vie est-elle améliorée ?…), plaide-t-elle.
Autre point noir : les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS, provoquant le décès ou des séquelles importantes), déclarés de manière anonyme par les soignants, restent « largement sous-déclarés », malgré une « obligation légale » depuis 2004. Seulement 7 100 sont remontés aux agences régionales de santé (ARS) en 2024, alors que le nombre annuel réel a été estimé dans une étude entre 160 000 et 375 000.
Ces EIGS devraient être intégrés dans la certification des établissements de santé, juge le rapport, appelant à instaurer une « sanction » pour les établissements qui ne les déclarent pas.
Par ailleurs, les « seuils » d'activité minimale pour pouvoir réaliser tel ou tel acte ne sont « pas toujours respectés », déplore la Cour, suggérant entre les lignes de regrouper ou fermer certains services.
Par exemple, note-t-elle, une vingtaine de maternités n'atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l'ovaire. Pour améliorer la « culture qualité » chez les professionnels, elle propose d'ajouter un module dédié dans la formation initiale des médecins.
(Avec AFP)
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