OPINION. « Dette publique et règles européennes : sortir de l’obsession comptable pour préparer l’avenir »

Par Marie Toussaint, eurodéputée écologiste (groupe Verts/ALE)

Le moment est venu de reprendre le contrôle du récit budgétaire — de sortir du réflexe pavlovien de l’austérité, pour réhabiliter la dette comme un levier de politique au service d’une question fondamentale : que choisissons-nous de financer pour protéger nos sociétés dans un monde incertain ?

Il est faux d’affirmer, comme le font les gouvernements successifs, que la France “est au bord du gouffre” : il s’agit là d’un narratif politique, pas d’un diagnostic économique. Le débat budgétaire français est malheureusement réduit à des considérations mathématiques qui n’ont aucun lien ni avec la réalité d’une dynamique économique, ni avec une quelconque stratégie d’avenir. Faire du niveau de la dette le seul objet du débat obère le véritable enjeu politique : de quel avenir nous voulons pour notre pays, et pour l’Europe ? Et ce, alors que le niveau de la dette française, à 115% du PIB, n’a jamais dans l’histoire été considéré comme un seuil critique, ni par la science économique, ni par les marchés.

Ce n’est en effet pas tant le volume de la dette qu’il faut scruter, mais bien son coût: les intérêts payés. Car les États - contrairement aux ménages - peuvent “rouler” la dette: lorsqu’une dette arrive à échéance, ils empruntent de nouveau, ne payant que les intérêts. En France, le paiement de ces intérêts s’élève aujourd’hui à environ 2,5% de PIB, un montant bien inférieur à celui atteint à la fin des années 1990 -dont nous nous sommes remis. La combinaison d’un niveau de dette certes relativement élevé, mais d’une charge de la dette plutôt faible, ne justifie donc aucunement l’affolement actuel et ne devrait pas nous empêcher d’agir.

Pour un budget utile, visant à répondre aux besoins

Adopter un budget politique, doté d’une boussole pour répondre à des objectifs stratégiques, voilà ce à quoi nous devrions nous atteler. C’est précisément ce que les règles budgétaires européennes empêchent de faire aujourd’hui. Malgré leur réforme en 2024, elles se heurtent au mur du réel : depuis près de six ans, les dérogations sont devenues la norme, seules capables de permettre une réponse européenne aux crises sanitaire, énergétique ou géopolitique. Même l’Allemagne, pourtant longtemps présentée comme le modèle de la discipline budgétaire, a dû assouplir son Schuldenbremse pour financer la défense, la modernisation de ses infrastructures et la décarbonation de son économie.

Un budget n’est pas une trajectoire comptable, mais un projet de société. Les États doivent pouvoir planifier et investir pour réduire les vulnérabilités sociales et écologiques, pas pour satisfaire une équation technocratique qui ne tient - entre autres - pas compte des  conséquences du dérèglement climatique. Une étude récente de l’université de Mannheim et la Banque centrale européenne estime d’ailleurs que le coût des catastrophes climatiques représente déjà 0,3 % du PIB européen par an, et pourrait dépasser 1 % d’ici 2030 sans investissement suffisants. La prise en compte de la seule question climatique viendrait ainsi bouleverser tout l’édifice actuel de la gestion des dettes publiques - et les projections budgétaires pour notre pays.

La France gagnerait donc à soumettre sa politique budgétaire à un véritable “stress-test climatique”. Un tel exercice mettrait en lumière l’ampleur des besoins nécessaires à la transition juste - 40 mille milliards d’euros à l’échelle européenne d’ici 2050 selon l’Institut Rousseau, soit environ 66 milliards par an pour la France à l’horizon 2030 selon le rapport Pisany-Ferry / Mahfouz. Continuer à couper dans la rénovation thermique, les énergies renouvelables ou l’adaptation au nom de la discipline budgétaire revient à aggraver les coûts économiques et sociaux de demain.

En outre, les besoins d'investissements sont nombreux. Le rapport Draghi chiffre à 800 milliards d’euros par an l’effort supplémentaire nécessaire pour moderniser l’économie européenne. Dans le même temps, les états européens se sont déjà engagés, quoi qu’on en pense, à mobiliser plus de 250 milliards supplémentaires pour la défense, ce à quoi doivent également s’ajouter les investissements nécessaires à relocaliser l’activité et réduire nos multiples dépendances à l’égard de la Chine, des Etats-Unis et autres états tiers, et assurer ainsi notre pleine souveraineté.

Enfin, nos états doivent pouvoir garantir la cohésion sociale - faut de quoi ils s’exposent au délitement démocratique et à la montée de l’illibéralisme. Une société inégalitaire et précarisée est plus vulnérable aux crises, économiquement plus fragile et politiquement plus instable. À l’inverse, investir dans des services publics solides, la protection des plus vulnérables et l'anticipation des chocs - qu’ils soient climatiques, économiques ou sociaux - permet de réduire les coûts futurs, de stabiliser l’activité et de réparer le lien de confiance entre les citoyens et l’action publique. C’est à cette condition que le budget redevient levier de protection collective.

Plutôt que de rester prisonniers d’une règle unique, rigide et inadaptée aux enjeux actuels, il est indispensable de replacer la question de la dette dans un cadre plus large : celui de son utilité et de sa visée. Une dette peut être saine, si elle est mise au service d’objectifs politiques partagés. Mais sans débat politique (et non technocratique) autour de nos priorités partagées, nous courons au désastre. Le budget français doit être réorienté - il en est encore temps.

Repenser les règles budgétaires européennes 

Cette réorientation doit s’accompagner d’une offensive politique à Bruxelles. La France doit assumer une rupture : réviser son plan budgétaire à moyen terme pour y inclure des investissements climatiques et sociaux en montrant qu’ils sont nécessaires pour prévenir les risques et réduire les coûts sur le long terme.

La France doit également proposer la création d’un mécanisme européen d’investissement climatique. Une telle institution pérenne permettrait d’isoler la dette indispensable à la transition écologique, de l’amortir sur plusieurs décennies et surtout de la mutualiser entre États membres, à l’image de ce qui a été amorcé avec le plan de relance post-pandémie NextGenerationEU.

Enfin, la France doit initier une nouvelle réforme du Pacte fondée sur des indicateurs de soutenabilité réels : la capacité d’un budget à réduire les risques futurs, à renforcer la résilience sociale et à maintenir la cohésion démocratique. Car la soutenabilité d’une dette ne se mesure pas à son seul niveau, mais à ce qu’elle permet d’éviter : la misère, le chaos climatique et la défiance politique.

C’est précisément ce projet que portent les Écologistes : réduire les vulnérabilités sociales, climatiques et environnementales et sanctuariser les dépenses essentielles à cet effet. Il s’inscrit dans une vision claire de transformation socio-écologique qui vise à réencastrer l’économie dans les limites planétaires - c'est-à-dire reconnaître la finitude de nos ressources - et lutter contre les inégalités. L’économie politique retrouvera ainsi sa finalité première : garantir la justice et la soutenabilité.