Les tribunaux de commerce au défi de l’intelligence artificielle

Publié le 18 septembre 2025 à 10:04 - Mis à jour le 18 septembre 2025 à 14:49

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Les tribunaux de commerce ont vu passer moins d'entreprises pour défaut ce trimestre.

Reuters

L’irruption de l’IA s'impose de plus en plus dans les prétoires. Une transformation majeure au cœur d'un congrès national organisé à Toulouse.

« L’IA est partout, transforme nos habitudes de travail, suscite des espoirs mais aussi des craintes car non maîtrisé elle est source de danger et de perte de contrôle », a prévenu Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à l'occasion du congrès de la profession organisé à Toulouse le 11 septembre dernier.

L’enjeu est considérable pour ces professions (avocats, commissaires de justice, magistrats, notaires ou greffiers) qui doivent intégrer l’IA tout en affrontant de nombreuses questions éthiques : « Nous avons un statut réglementé, une déontologie forte qui nous donne un certain nombre d’obligations. Mais on ne peut pas rester sur le bord du quai. Il faut s’emparer de l’outil et construire des solutions », ajoute-t-il.

Livre blanc, formations, réflexions déontologiques ou stratégies numériques, ces dernières années, chaque ordre ou conseil professionnels a multiplié les initiatives pour s’adapter à l’intelligence artificielle et accompagner cette révolution.

Synthèse ou traduction

Mais bien que les réflexions et débats se poursuivent, l’IA est déjà entrée dans les juridictions. Synthèse, transcription, rédaction ou traduction, les cas d’usage sont nombreux et variés. « L’IA aujourd’hui peut nous aider à fluidifier les procédures, sur des tâches à faible valeur ajoutée », explique Maître Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre national des avocats aux Conseils.

« Les traductions interprétariales, c’est 100 millions d’euros en frais de justice cette année… On voit là l’intérêt de l’intelligence artificielle », ajoute Alexandre de Booschère, secrétaire général adjoint du ministère de la justice.

Pour les tribunaux de commerce, les avantages de l’IA sont également significatifs, à la fois dans la prévention des difficultés des entreprises mais aussi dans la lutte contre la fraude. « Il existe des schémas qui peuvent paraître parfaitement légaux mais qui peuvent permettre de frauder et de blanchir de l’argent. L’IA est capable de vérifier une information légale mais frauduleuse et de détecter la fraude », explique Victor Geneste.

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