Les élections européennes, c'est parti ! Du moins officiellement depuis ce lundi 12 mai. La campagne prendra fin en France le samedi 24 mai à minuit.
Et cette année, record absolu enregistré par le ministère de l'Intérieur, 193 listes sont en compétition en France - dont certaines assez loufoques -, soit une moyenne de 24,12 listes par circonscription, contre… une vingtaine en 2009. C'est en Ile-de-France que le nombre de listes est le plus important, elles sont au nombre de 31.
Au total, ce sont 74 députés qui sont à élire. Tour d'horizon des règles régissant cette élection.
Qui peut voter ?
Les citoyens français, âgés d'au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Qui peut se présenter aux élections européennes ?
Tout citoyen d'un État membre de l'Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d'éligibilité dans son pays d'origine, peut se présenter aux élections européennes sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles (député national, par exemple). Pour être remboursé de ses frais de campagne, un candidat doit avoir obtenu au moins 3% des suffrages exprimés dans la circonscription où il se présente.
Comment sont élus les députés européens ?
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens (mais pas nécessairement le même jour). La représentation proportionnelle doit être retenue.
Depuis l'élection de 2004, le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l'outre-mer : Ile-de-France (15 députés), Sud-Est (13 députés), Sud-Ouest (10 députés), Nord-Ouest (10 députés), Est (9), Ouest (9), Massif-Central-Centre (5), Outre-mer (3).
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage possible ou vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.
Quel est le rôle du député européen ?
Le député européen exerce 3 pouvoirs :
- législatif : le Parlement est partie partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d'approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d'initiative,
- budgétaire : il établit, avec le Conseil de l'Union européenne, le budget annuel de l'UE,
- de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.
Où siège le Parlement européen ?
Son siège officiel est actuellement à Strasbourg, en France, et sert aux réunions plénières (une fois par mois), mais ce siège est menacé. Une partie du Conseil, européen ainsi que des députés européens ont demandé un regroupement de toutes les activités à Bruxelles. Les commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent d'ailleurs déjà à l'Espace Léopold à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat général est en revanche installé à Luxembourg.
Quels sont les groupes parlementaires siégeant au Parlement européen ?
Un groupe doit être composé d'au moins 25 députés appartenant à un quart du nombre des Etats membres de l'UE, soit aujourd'hui 7 Etats.
Dans le Parlement européen issu des élections de 2009, sept groupes politiques sont représentés. 29 députés sont non inscrits, dont les députés français du Front National.
- Le groupe du Parti populaire européen (PPE), auquel adhère l'UMP en France
- l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), auquel adhère le Parti socialiste européen, auquel adhère le Parti socialiste français.
- le groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE), auquel adhère l'UDI et le Modem
- le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), auquel adhère Europe Ecologie-Les Verts
- le groupe des Conservateurs et des réformateurs européens (ECR), formé autour des Conservateurs britanniques
- le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), auquel adhère le Front de Gauche
- le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD), formé autour du parti pour l'Indépendance du Royaume-Uni (UKIP).
Taux de participation aux élections européennes
En France, le taux de participation ne cesse décroître. Il était de 52,7% en 1994, 46,8% en 1999, 42,8% en 2004 et 40,6% en 2009.