L'AMF sanctionne Theolia à 300.000 euros d'amende

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l'encontre de Theolia une amende de 300.000 euros notamment pour manquement à l'information financière. L'entreprise productrice d'électricité "verte" ne prévoit pas de faire appel de cette sanction.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné Theolia d'une amende de 300.000 euros  "au titre des manquements à la bonne information du public" selon la décision de la commission du gendarme boursier. Cette sanction fait suite à une procédure sur des faits relevés de 2005 à 2007.

Il est reproché notamment au producteur d'électricité propre des inexactitudes dans le prospectus qu'il a produit au moment du transfert de son titre vers le marché réglementé, et sur les documents de présentation de ses comptes publiés mi 2005, mi 2006 et mi 2007.

Par ailleurs, l'AMF a prononcé d'autres sanctions. Jean-Marie Santander, l'ancien PDG de Theolia écope d'une sanction pécuniaire de 50.000 euros "au titre du manquement tiré de l'absence de déclaration des opérations réalisées".Pour les mêmes griefs, Philippe Perret (en tant qu'administrateur de Theolia) ainsi que la société Colibri qu'il dirigeait et dont il était actionnaire principal écopent chacun d'une sanction de 30.000 euros.

Cependant l'AMF, précise avoir limité à 30.000 et 50.000 euros les amendes "pour tenir compte d'une circonstance atténuante : les faits en cause étaient intervenus peu après qu'une modification des textes1 ait prévu que la déclaration soit communiquée à l'AMF, non plus par l'émetteur concerné, mais directement par le dirigeant" selon un communiqué.

A l'annonce de cette décision, Theolia précise dans un communiqué qu'une nouvelle équipe dirigeante a été nommée. Cette dernière "a mis en ?uvre de nombreuses mesures afin de fortement améliorer la gouvernance de l'entreprise, avec l'objectif, entre autres, de minimiser le risque de survenance d'événements tels que ceux sanctionnés aujourd'hui".

Theolia annonce également qu'elle ne fera pas appel de cette sanction décidée par l'AMF.

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