Bouygues n'est pas obligé de lancer une OPA sur Alstom

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Un avis rendu ce matin par l'AMF sur le franchissement de seuil des 30% du capital d'Alstom par Bouygues et l'éventualité d'une OPA ont soutenu le cours de Bourse des deux groupes. Reste que les nouvelles règles en vigueur concernant le déclenchement obligatoire d'une OPA ne s'appliquent pas au cas présent.

Un communiqué sibylin de déclaration de franchissement de seuil mal compris ou trop vite interprété par certains, a lancé la rumeur. En vertu des nouvelles règles de droit boursier entrées en vigueur le 1er février, la société Bouygues, qui a dépassé les 30% du capital et des droits de votes d'Alstom le 12 mars 2010, serait tenue de lancer une OPA sur les titres d'Alstom qu'il ne détient pas.

La nouvelle n'a pas tardé à faire réagir les investisseurs. Le titre Bouygues s'est adjugé 1,82 % tandis que Alstom s'apprécie de 3,01%.

Entrées en vigueur le 1er février 2011 afin d'éviter les prises de contrôle rampantes, les nouvelles règles régissant le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique d'achat (OPA)  ont en effet ramené de 33% à 30% le seuil déclanchant l'obligation d'effectuer une OPA sur l'ensemble des actions non détenues. Mais afin de ne pas déstabiliser les groupes ayant un actionnaire entre 30 et 33%, le gendarme de la Bourse a introduit dans cette nouvelle réglementation la règle dite "de grand-père".

Selon cette clause, tout actionnaire dont la participation est supérieur à 30% avant le 1er janvier 2010 est exhonéré de l'obligation. Pour ceux dont la participation est montée entre 30% et 33% entre le 1er janvier 2010 et le 1er février 2011, la nouvelle règle précise qu'ils "doivent ramener leur participation en deçà de 30% du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012". A défaut ils seront soumis à l'obligation d'OPA.

Dans le cas de Bouygues, si le franchissement de seuil est en date du 12 mars 2010, le groupe n'est pas tenu par ces nouvelles dispositions. En effet, le franchissement est du fait d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010 (acquisition de 4.400.000 actions Alstom contre remise d'actions Alstom Hydro qu'il détenait alors). Et ce n'est qu'à l'issue du contrôle de cette opération par les autorités de la concurrence que Bouygues a porté, le 12 mars 2010, sa participation dans Alstom à 30,81% du capital et des droits de vote.

Situation prévue par l'AMF dans l'alinéa 2 de l'article 234-11 stipulant que tout actionnaire bénéficie du maintient du seuil des 33% si la participation comprise entre 30% et 33% intervenue après le 1er janvier 2010 résulte d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010.

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Commentaires
a écrit le 23/02/2011 à 21:23 :
Très intéressant tout ça mais veuillez noter qu' "exonéré" ne prend pas de H et qu'un texte normatif (loi, décret ou autre) ne stipule pas mais il dispose (seuls les contrats stipulent).
a écrit le 07/02/2011 à 16:21 :
Avoir des amis,ça aide et pour preuve , une personne dirigeant une autre entreprise avec le meme pourçentage sur la meme firme aurait était obligé de lancer une opa.
Comme jadis il fut dit , le roy est mort ,vive le roy!

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