Bouygues: jugement défavorable dans un contentieux avec Free
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TUI AG : Excessivement sanctionné ?
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(CercleFinance.com) - Bouygues Telecom fait part d'un jugement du tribunal de commerce de Paris le condamnant à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile, dans un contentieux au sujet d'anciennes offres groupées de la filiale de Bouygues.
L'opérateur de télécommunications rapporte aussi que ce jugement indique que 'l'exécution provisoire est de droit', ce qui, selon lui, 'est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020'.
Contestant ce jugement 'avec la plus grande vigueur' et considérant que ses offres groupées sont légales, Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d'appel de Paris. Aucun montant n'a été provisionné dans ses derniers comptes arrêtés au 30 septembre 2022.
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