(CercleFinance.com) - Gaussin annonce avoir initié une procédure d'arbitrage dans l'affaire de la licence concédée en mai 2022 au canadien Charbone Hydrogne et dénoncé depuis lors par ce dernier.
Gaussin rappelle qu'il avait annoncé le 23 mai 2022 un accord exclusif d'une durée de 20 ans avec Charbone Hydrogen portant sur l'assemblage local et la commercialisation de véhicules APM® et ATM® zéro émission au Canada. Certains détails restaient à finaliser par les parties.
'Charbone Hydrogen a dénoncé l'accord le 14 octobre 2022, sans concertation et de manière surprenante', assure Gaussin qui, par conséquent, a choisi d'initier, en date du 31 octobre 2022, une procédure d'arbitrage pour réclamer 14,1 millions de dollars canadiens plus intérêts et frais.
Le Swiss Arbitration Center veille actuellement à la constitution du tribunal arbitral.
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