Nouvelle évolution en vue sur le front des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE). La Commission de régulation de l'énergie a, en effet, avancé une prochaine évolution, dans un communiqué publié mercredi. Pour rappel, la CRE propose une actualisation de ces tarifs - hors fiscalité -, chaque année, à deux reprises : d'abord en février, puis en août. Pour ce faire, elle se fonde sur les prix de marché de l'électricité.
« Avant de proposer l'évolution des tarifs réglementés de vente au Gouvernement, [la CRE] soumet sa proposition aux acteurs (fournisseurs, associations de consommateurs et administrations concernées), rappelle-t-elle dans son communiqué. Avant l'audition des principaux acteurs le 15 janvier 2024, la CRE publie les évolutions qu'elle envisage à ce stade. »
Que faut-il attendre, dès lors, au 1er février 2024 ? « Au 1er février 2024, avant la prise en compte de la fiscalité, le niveau moyen des TRVE baisse de -0,35 % HT (soit -0,74 €/MWh) par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er août 2023 », explicite-t-elle.
2024, le retour d'une taxe
La Commission de régulation de l'énergie décrypte ensuite ce que ces chiffres signifient, plus en détail. Ainsi, les tarifs bleus résidentiels progressent de 0,01% hors taxe, « soit +0,02€/MWh HT ». En parallèle, les tarifs professionnels, eux, accusent une baisse : « -3,67 % HT soit - 8,01 €/MWh HT », peut-on lire.
Une bonne nouvelle ? La baisse proposée par la CRE - le gouvernement ayant le dernier mot - se fonde sur « la détente des prix sur le marché de gros de l'électricité en 2023 ». Elle « permet de compenser la suppression du gel tarifaire mis en place dans le cadre du bouclier 2023 », souligne la Commission de régulation de l'énergie.
Pour autant, elle ne devrait pas impliquer de véritable diminution de la note sur la facture des consommateurs d'électricité. L'année 2024 marque le retour d'une taxe : la TICFE ou « taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ». En 2021, cette taxe avait été abaissée. Elle était alors passée de 32 euros du MWh à 1 euro du MWh pour les particuliers, et 0,50 euro du MWh pour les professionnels (au lieu de 26 euros du MWh), du 1ᵉʳ février 2022 au 31 janvier 2023, avant d'être prolongée jusqu'au 31 janvier 2024.
Au 1er février 2024, de facto, la TICFE fait donc son retour. La CRE y fait d'ailleurs allusion dans son communiqué, en bas de page, jeudi, en référence à un courrier adressé par le gouvernement, le 6 janvier dernier. Elle évoque alors deux scénarios distincts.
« Dans le cas où le tarif de l'accise sur l'électricité est maintenu à son niveau actuel de 1 €/MWh, la variation des TRVE est de -0,01 % TTC pour les clients résidentiels et -3,59 % TTC pour les clients non résidentiels ; dans le cas où le tarif de l'accise est majoré au niveau du plafond fixé par la loi de finances pour 2024 de 22,54 €/MWh, la variation des TRVE est de +10,00 % TTC pour les clients résidentiels et +6,20 % TTC pour les clients non résidentiels », explique-t-elle.
Un dossier sensible
Reste désormais à savoir quel sera le scénario retenu par le gouvernement, sachant que le bouclier tarifaire prend progressivement fin depuis l'an dernier. Le dossier des prix de l'électricité est hautement inflammable. A la rentrée, en septembre dernier, il avait même donné lieu à des tensions entre la Commission de régulation de l'énergie et le gouvernement.
Plus récemment, en décembre - avant le remaniement, et l'arrivée de Gabriel Attal à Matignon, et l'imminente nomination du gouvernement -, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher avait assuré qu'il n'y aura pas d'augmentation à « deux chiffres » des factures d'électricité, en vantant les mérites de la réforme du marché européen de l'électricité et de la réorganisation du système de régulation en France.
« Les augmentations à venir n'ont pas vocation à être à deux chiffres », avait-elle déclaré dans l'émission du Grand jury RTL-M6-Le Figaro sur l'ampleur des futures hausses des prix de l'électricité.
« Aujourd'hui, demain, il n'y aura plus des envolées des prix telles qu'on les a connues en 2022 grâce à notre action au niveau européen et grâce à notre action au niveau français », a-t-elle fait valoir en référence à deux accords clés conclus cet automne.
Le 17 octobre dernier, les Vingt-Sept se sont entendus sur une réforme du marché européen de l'électricité, sur fond d'âpres pourparlers entre Paris et Berlin sur le nucléaire, qui doit permettre de limiter la volatilité des cours sur les marchés. Par ailleurs, en France, EDF et le gouvernement ont trouvé le 14 novembre un accord fixant le prix de référence de l'électricité nucléaire vendue par l'opérateur historique à 70 euros le MWh à partir de 2026.
« Aujourd'hui, nous reprenons le contrôle sur le prix de l'électricité et nous le reprenons avec des augmentations qui ont vocation à suivre (...) notre coût de production d'électricité, le coût du nucléaire, le coût de l'ensemble de notre réseau et qui est déconnecté du coût des fossiles », avait souligné la ministre.
En 2022, dans le sillage de la guerre en Ukraine, l'envolée des prix du gaz avait entraîné vers des sommets ceux de l'électricité.