Intempéries : ce que dit le droit du travail

Retards et absences

Par principe, les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Se pose donc la question de savoir si les conditions climatiques peuvent constituer ce motif légitime.

L'administration répond positivement à cette question sur son site « services-public.fr » en affirmant :

Cette position administrative doit toutefois être nuancée.

En effet, pour qu'il existe une force majeure, la jurisprudence impose que l'événement soit imprévisible, insurmontable, irrésistible et indépendant de la volonté du salarié.

Tel ne sera pas forcément le cas lorsque les intempéries sont d'une intensité mesurée. Le salarié doit en conséquence se constituer la preuve que son retard ou son absence est justifié par les conditions climatiques particulières (par exemple, routes bloquées, train annulé...).

Le salarié devra en tout état de cause prévenir son employeur de son absence ou de son retard.

Enfin, même si le retard ou l'absence est justifié, ceux-ci auront des conséquences sur la rémunération du salarié. En effet, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d'absence du salarié. Le montant retenu sur le salaire sera alors strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Pour éviter toute difficulté lorsque les intempéries sont programmées, employeur et salarié ont tout intérêt à trouver une solution alternative, telle que notamment, la prise d'un RTT, d'un congé payé, ou encore l'organisation de télétravail.

Droit de retrait

Au-delà de la difficulté à rejoindre son entreprise, peut se poser la question du danger que peuvent représenter les intempéries lorsque le salarié y est confronté dans le cadre de son activité.

L'article L.4131-1 du Code du travail accorde au salarié le droit de se retirer de son poste lorsqu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.