Loi sur les stages en entreprise : pouvait-on faire pire ?

La loi avait été proposée le 14 janvier 2014, avait bénéficié d'une procédure accélérée 15 jours plus tard, avait été adoptée le 26 juin, promulguée le 10 juillet, et entérinée par un décret le 27 novembre. Elle est désormais en application, et même si certains points demeurent en suspens, cette « loi sur l'encadrement de stages » initiée par l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso et déployée par la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, est symptomatique d'un double malaise : celui que la jeunesse et l'entreprise entretiennent mutuellement, et celui, doctrinaire, que quelques suppôts de la « vieille gauche » réservent encore à l'entreprise.

"Priorité Jeunesse"

Officiellement, cette loi poursuit un triple objectif : « favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires ». Elle est « la traduction de l'engagement de campagne n°39 de François Hollande et s'inscrit dans le cadre de la "Priorité Jeunesse", adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013 ». Cette jeunesse dont le Président de la République avait fait et continue de faire sa priorité, et dont le taux de chômage atteint pourtant le niveau record de 25 %. A l'aune des indicateurs chiffrés - précarité, inégalités, expatriation des diplômés, etc. - ou des études des chercheurs portant sur le désenchantement et la perception d'exclusion, quel observateur macro-économiste ou sociologue pourrait-il encore soutenir que ladite priorité a été accomplie ?

Stagiaires et entreprise équitablement punis

Améliorer le statut des stagiaires, lutter contre l'usage abusif des stages, contrôler l'envolée du nombre de stages - à 1,6 million par an, il aurait quasiment triplé depuis 2006, selon le Conseil économique, social, et environnemental -, favoriser l'accès aux stages pour ceux qui en sont éloignés : voilà l'objet, en tous points louable, de la réforme. Mais qui, à vouloir « protéger » les stagiaires d'une supposée dérive systémique ourdie par les employeurs, pourrait en réalité les punir.

D'une part en décourageant lesdits employeurs de les recruter, d'autre part en façonnant des mentalités suspicieuses, et pour les moins bien disposées d'entre elles, rétives au labeur, à l'implication, à l'initiative, à la discipline. Bref en « fonctionnarisant » une génération éduquée dans un retournement des droits et des devoirs qui malmène la valeur travail et intoxique le principe même de l'apprentissage. Toute cette jeunesse, loin de là, n'y succombera pas bien sûr, et d'ailleurs l'embarras ne l'épargne pas ; toutefois, le message sous-jacent à la loi est inquiétant.

Dispositif législatif ubuesque

Car qu'impose-t-elle ? De limiter la durée des stages à 6 mois, de conditionner l'accueil successif de stagiaires à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, de gratifier les stagiaires (de plus de 2 mois) selon un barème qui au 1er septembre 2015 aura bondi de 25 % (3,60 € de l'heure contre 2,88 jusqu'au 31 décembre dernier et 3,30 aujourd'hui), ou d'étendre aux stagiaires certains droits réservés aux salariés (titres restaurants, remboursement des frais de transport).

Dorénavant, chaque période de 7 heures de présence effective, consécutives ou non, est considérée comme un jour de stage, et chaque période de 22 jours consécutifs ou non équivaut à un mois de stage. Pire, la loi encadre le temps de présence du stagiaire, qui ne doit pas excéder 7 heures par jour et qui doit faire l'objet d'un décompte quotidien, car toute heure de travail au-delà de 7 heures donne désormais droit au paiement d'heures supplémentaires lestées de cotisations sociales supplémentaires à la charge de l'entreprise. Dans le même esprit, les jours de congés décrétés par l'entreprise sont rémunérés. Et tout manquement est passible d'une amende de 2 000 euros par stagiaire concerné. Enfin, last but not least, même les stages « découverte » d'une semaine, instaurés pour permettre aux collégiens ou lycéens d'approcher la réalité de l'entreprise, devraient être intégrés au dispositif de limitation du nombre de stages.

Interventionnisme inapproprié

Personne ne peut nier l'existence d'abus perpétrés par des employeurs aussi peu scrupuleux qu'intègres, parfois même des « professionnels de l'exploitation » qui non seulement substituent les stagiaires à des emplois réels mais en plus écoeurent ces jeunes de l'entreprise et les préparent à intégrer un jour l'emploi sur la défensive et dans la méfiance. Personne non plus ne peut contester que l'accomplissement d'un stage peut se révéler onéreux pour des jeunes déjà précarisés ou éloignés de leur lieu de stage. Mais pourquoi fallait-il en arriver à une loi qui stigmatise l'entreprise dans son ensemble, généralise les comportements répréhensibles, finalement érige une barrière entre des stagiaires confortés dans leur défiance et des employeurs de plus en plus incrédules ?

Pourquoi les pouvoirs publics n'ont-ils pas sommé les partenaires sociaux, et en premier lieu les organisations patronales d'édicter des règles strictes, de contrôler leur application et de punir les abus - ou d'en signaler l'existence ?

Entreprise et école en dialogue

L'entreprise souffre d'une image contrastée, et au sein de la jeunesse d'une réputation pas toujours flatteuse. Ces dix dernières années, et nonobstant la vitalité persistante des dogmes les plus radicaux entretenus par des bataillons d'idéologues - ceci dans les deux camps -, l'entreprise et l'Education nationale ont accompli d'importants progrès pour apprendre à mieux se connaître et pour commencer de fissurer les redoutables préjugés qu'elles entretenaient de part et d'autre. Des associations, comme Entreprendre pour apprendre, Actions école-entreprise ou Fondation Entreprise réussite scolaire, ont participé à rompre les digues, à juguler les peurs, à établir des passerelles, même fragiles, entre deux mondes qui au mieux s'ignoraient et plus souvent se rejetaient.

De formidables expérimentations entrepreneuriales ont vu le jour à l'école, des enseignants acceptent des stages découverte en entreprise, les professeurs d'économie désidéologisent et « déradicalisent » leur cours, des forums conjoints se développent. Et dans l'enseignement supérieur, même si l'université fait encore pâle figure dans ce domaine, la place qu'occupent les stages dans les cursus est devenue considérable - parfois même démesurée, au point de discréditer le coût prohibitif de la scolarité.

Contamination malthusienne

Les stages constituent donc la principale opportunité de « rencontre » entre le jeune en apprentissage et le métier, entre le jeune en formation et l'entreprise, entre le jeune en devenir et le travail. Et vice-versa, c'est-à-dire que le stage offre à l'employeur et au corps social de l'entreprise de « faire connaissance » avec une jeunesse appelée, plus tard, à exercer une profession et, au-delà, une contribution à l'œuvre collective. Quel message l'enfermement dans une protection juridique démotivante, dans des normes incongrues, dans une méfiance a priori contre l'employeur, adresse-t-on à une jeunesse qu'on encourage à compter ses minutes de travail et à se mettre en posture d'« exiger » ? Sans compter le risque, déjà constaté, que de telles mesures malthusiennes contaminent l'état d'esprit des salariés eux-mêmes : « Pourquoi, moi qui suis en emploi, devrais-je échapper aux avantages concédés à de simples stagiaires ? », s'interrogent, en substance, les plus « réceptifs » d'entre eux.

Désamour

La réalité d'une TPE ou d'une PME, importantes consommatrices de stages « réels » et correspondant à des besoins concrets, n'est pas celle d'une grande entreprise. C'est celle du combat quotidien, permanent, pour se développer, pour obtenir les moyens d'investir, pour gérer un corps social hétérogène, pour recruter des profils performants, pour pallier les absences brutales, pour faire face au carcan législatif. Et, pour beaucoup d'entre elles, c'est un combat pour simplement continuer d'exister. Ceux qui mènent de tels combats, chefs d'entreprise et collaborateurs responsables réunis sous une même bannière, ont connu dans leur expérience de stagiaire l'absence de rémunération, les horaires compliqués, les tâches substantielles, le manque de considération ; ont-ils pour autant été dégoûtés de l'entreprise ?

Non, ils y ont surtout puisé des enseignements - y compris critiques - sur les métiers, sur le respect des horaires ou de la hiérarchie, sur les singularités de l'organisation, sur la complexité des relations humaines ou sociales, sur les vertus de l'implication et de la pugnacité, de la discipline et de l'initiative, de l'inventivité et de la mobilité, sur les devoirs et les droits, bref sur la réalité du (monde du) travail. Ces âpres combats propres aux TPE et PME exigent, pour être accomplis, un état d'esprit de guerriers, de passionnés, d'innovateurs. D'amoureux du travail. La « loi sur l'encadrement de stages » devrait plutôt favoriser le désamour.