Outils numériques : face aux évolutions réglementaires, les comités d'entreprises s'équipent

Cette année, les comités d'entreprise ont 70 ans. Depuis leur création, ils se sont transformés et ont suivi les évolutions progressives du monde de l'entreprise. Aujourd'hui, leurs pratiques comptables font l'objet de contrôles aussi rigoureux que ceux de PME traditionnelles. Face à ces exigences de professionnalisation, les CE doivent donc adopter des outils de gestion adaptés. Comment les éditeurs s'adaptent-ils à ce marché et quel impact a cette transition sur l'activité des comités d'entreprise ?

Dans la France de l'après-guerre, la création des comités d'entreprise a représenté un acquis social considérable. En 1982, les lois Auroux les ont dotés d'un réel pouvoir en définissant leur budget minimal à 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise. Depuis, ils sont restés une pierre angulaire du dialogue social mais aussi un lieu crucial d'initiative en vue du bien être des salariés.

Liberté

Jusqu'à l'année dernière, la gestion des comités d'entreprise se faisait sur un mode familial : leur comptabilité ne faisait l'objet d'aucun contrôle extérieur. Les gestionnaires disposaient ainsi d'une large marge de manœuvre mais cette liberté a également permis des dérives dans l'usage de ces fonds.

Depuis le 1er janvier 2015, une loi mettant fin à cette opacité est entrée en vigueur : tous les comités d'entreprise disposant de plus de 153 000€ de revenus doivent désormais tenir une comptabilité selon les mêmes normes qu'une entreprise. Chaque année, ceux-ci seront donc tenus de présenter un bilan, un compte de résultat, un rapport de gestion, un inventaire des stocks et des immobilisations, etc.

Transparence

Si elles ouvrent la voie vers une nouvelle ère de transparence, ces mesures demandent également de revoir l'équipement informatique des comités d'entreprise. La tenue d'une comptabilité professionnelle ne peut se faire qu'à l'aide de logiciels spécialisés. Pour mettre ces outils digitaux à leur portée, les éditeurs développent donc des offres sur mesure : les gestionnaires de comités d'entreprise se connectent à une plate-forme disponible en SaaS et sont facturés en fonction de leur utilisation.