LTA: Quel a été le rôle joué, jusqu'à présent, par le Parlement panafricain ?
Roger Nkoto Dang:
Lors de la mise en place de l'Acte constitutif de l'Union africaine, le Parlement panafricain a été mandaté pour être l'organe législatif de l'Union africaine. C'est un parlement qui a opté pour la représentation équitable, et tous les Etats, quelle qu'en soit la taille, sont représentés au Parlement panafricain par cinq députés. La question du genre a été réglée, puisque chaque délégation doit compter deux femmes.
Ce parlement a fonctionné durant les 9 dernières années comme organe consultatif de l'Union africaine. Le 27 juin 2014 à Malabo, nous avons adopté un Protocole qui confère au Parlement panafricain le pouvoir de légiférer. Ce Protocole est actuellement en cours de ratification par les différents Etats.
L'ambition de doter le Parlement panafricain du pouvoir législatif s'est-elle heurtée à des résistances ?
Il y a effectivement eu des résistances. En 2012, du temps où j'officiais comme premier vice-président du Parlement panafricain, c'est moi qui ai présenté le Protocole à la Conférence des chefs d'Etat. Il y a eu beaucoup de réticences, et ce n'est que dernièrement, lors du Sommet de Kigali, que j'ai pu rencontrer ceux qui menaient l'opposition, pour leur expliquer qu'en réalité, le Parlement panafricain ne va pas se substituer aux parlements nationaux. Le Parlement panafricain ne va pas non plus se substituer aux fora parlementaires sous-régionaux. Ce sera un organe législatif du continent, qui aura ses règles de fonctionnement, et en trouvant une position commune à l'Afrique, on peut dégager beaucoup de grandes décisions.
Quels nouveaux rôles pour le Parlement panafricain, suite à l'adoption du Protocole de Malabo ?
Notre rôle est de réfléchir à l'ensemble des problèmes qui se posent au continent, et de renvoyer au niveau des parlements nationaux pour application. Si les Etats acceptent que nous fassions des lois-types, alors ils acceptent que ces lois s'appliquent dans leurs Etats. Si nous élaborons une loi-type, et que les Etats n'arrivent pas à la ratifier, elle ne peut pas être appliquée. Le rôle du Parlement panafricain ne va donc pas à l'encontre des décisions prises par les Etats, ni à l'encontre des décisions prises par la Conférence des chefs d'Etat. Il s'agira d'un rôle complémentaire, qui viendra fortifier les différentes décisions prises niveau par niveau.
Cela garantit-il l'indépendance de votre institution?
Il faut savoir que le Parlement panafricain a été mis en place en prélude d'un gouvernement d'Union (dont la création devait déboucher, à terme, sur la mise en place des États-Unis d'Afrique, un grand ensemble politique et économique africain NDLR). Ce gouvernement n'ayant pas vu le jour, le Parlement panafricain est rattaché à la Conférence des chefs d'Etat. Cela veut dire que nous n'allons pas nous écarter de la ligne directrice de la Conférence des chefs d'Etat, et que nous allons travailler pour construire les Etats-Unis d'Afrique.
Avec la mise en place et le renforcement des organes, le rêve des pères fondateurs du panafricanisme se réalise petit à petit. Mais il y a un problème de volonté politique. Est-ce qu'on va nous laisser aller rapidement, ou bien va-t-on avancer graduellement vers cet objectif? Je crois que les chefs d'Etat ont opté pour une démarche graduelle. Donc, nous n'aurons pas l'autonomie totale, mais nous allons avoir une législation contrôlée par la Conférence des chefs d'Etat.
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Dans l'avenir, les députés du Parlement panafricain devront être élus au suffrage universel direct. Comment ce mode d'élection sera-t-il mis en place ?
Jusqu'à présent, les députés du Parlement panafricain sont aussi députés des parlements nationaux. Il faut que l'on arrive, à terme, à l'élection des membres du Parlement panafricain au suffrage universel direct, pour que le député puisse se consacrer à son travail au sein du Parlement panafricain. C'est une étape cruciale. Il faudra que les Etats africains aient une volonté consensuelle d'accepter le mode d'élection, d'avancer progressivement, en fonction du niveau de développement des Etats, vers l'élection au suffrage universel, et de permettre aux parlementaires d'exercer leurs fonctions dans le siège du Parlement panafricain, afin que les lois qui en sortent soient des lois qui s'appliquent à tout le monde.
En attendant la concrétisation de l'ambition d'élire les membres du Parlement panafricain au suffrage universel direct, le Protocole relatif au Parlement panafricain a prévu une disposition disant que les parlements nationaux vont désormais constituer le collège électoral pour l'élection des membres du Parlement panafricain (dans son article 5, le Protocole dispose que "le parlement national ou tout autre organe délibérant élit, en dehors de ses membres, cinq membres du Parlement panafricain" NDLR).
C'est déjà un mode de désignation que nous pouvons expérimenter. Parce que l'Afrique, c'est quand même un milliard de citoyens, alors qu'en Europe, ils sont 743 millions. Il faudra donc que l'on canalise le suffrage universel direct. Par ailleurs, le coût de l'élection sera plus élevé qu'en Europe: si le coût d'une élection au suffrage universel direct en Europe est de 10 millions d'euros, en Afrique, vu le nombre d'habitants, ce sera presque le double de cette somme.
L'évolution du rôle du Parlement panafricain apportera-t-elle une mutation profonde des rôles de l'Union africaine ?
L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est morte en 1999, à Syrte. Quelle a été la grande innovation de l'Union africaine? C'est justement la mise en place des organes, car l'OUA n'avait pas d'organes. Elle était dotée d'un secrétariat général administratif, et ressemblait à un club où les chefs d'Etat se rencontraient.
Si le Parlement panafricain a été créé, c'est parce que l'on s'est dit que les Africains ont la capacité de légiférer. Le Parlement panafricain va participer à la construction d'une véritable union en Afrique. Et cette union des peuples, c'est ce qu'il faut atteindre, car aujourd'hui, il n'y a qu'une union des Etats. À ce titre, je crois que le rôle de ce parlement grandirait si cet objectif est réalisé.
