L'UE veut agir contre les abus liés aux travailleurs "détachés"
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L'UE veut agir contre les abus liés aux travailleurs "détachés"
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PARIS (Reuters) - L'Union européenne veut agir rapidement contre les abus liés aux travailleurs détachés qui nourrissent certains populismes, a déclaré mardi à Paris le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Cette question sensible, au coeur de la crise sociale bretonne, a été débattue en marge du sommet sur le chômage des jeunes qui a réuni à Paris 24 dirigeants européens.
"C'est vrai qu'il y a des abus", a déclaré José Manuel Barroso lors d'une conférence de presse à l'Elysée. "Parfois, des entreprises sans scrupules exploitent ces travailleurs".
Selon la directive adoptée en 2006 à l'instigation du commissaire Frits Bolkestein, un travailleur peut être "détaché" dans un Etat membre, où il est soumis au droit du travail local en termes de salaire et d'horaires, tout en payant ses cotisations sociales dans son pays d'origine.
Mais l'absence de salaire minimum en Allemagne, pays où l'élevage a connu un spectaculaire développement ces dernières années, et les abus constatés dans le paiement des prestations sociales, parfois non versées, ont provoqué selon la France une concurrence déloyale, notamment dans l'agroalimentaire.
A six mois des élections européennes, le président de la Commission a jugé important d'agir en adoptant une directive "pour éviter certaines situations qui sont des exceptions, mais qui peuvent être exploitées par les populistes".
"L'Europe, elle protège", a-t-il insisté. "Je fais un appel au Conseil, au Parlement pour qu'on trouve une décision."
La France porte l'idée d'une directive européenne permettant d'empêcher ces abus, qu'elle aimerait voir adopter en décembre par les ministres de l'Emploi des Vingt-Huit en vue d'un vote au Parlement européen début 2014, avant les élections.
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"Ce que nous portons, c'est un texte suffisamment ambitieux pour s'assurer que dans la réalité, il n'y aura pas de détachement en France ou dans d'autres Etats membres qui se font à des conditions déloyales", explique un conseiller de l'Elysée. "Il s'agit de contrôler des mécanismes pour s'assurer du respect des règles, y compris sur toute la chaîne des sous-traitants."
RESPECT DES RÈGLES
Lors du conseil européen des ministres de l'Emploi du 20 octobre, le ministre français du Travail Michel Sapin a considéré que le compte n'y était pas.
"Le sujet tourne autour de deux questions : l'étendue des pouvoirs de l'inspection du travail quand elle contrôle un site et la mise en cause de la chaîne des donneurs d'ordre puisqu'elle permet, un peu comme les délits financier, de remonter à l'origine de celui qui a passé la commande", explique un conseiller de François Hollande.
La France, pays des 35 heures et du smic, assure travailler en "bonne coopération" avec Berlin sur ce point, alors que la question du salaire minimum revient en Allemagne, où Angela Merkel vient de commencer un nouveau mandat.
Mais des responsables de la Commission soulignent qu'elle est pratiquement isolée - elle n'est soutenue que par l'Italie et la Belgique - face notamment au bloc de pays de l'Est soutenu par la plupart des autres pays, Royaume-Uni en tête.
Ces pays sont d'accord pour limiter les abus, mais veulent éviter la coopération administrative voulue par Paris, les entreprises étant responsables du paiement des prestations, avec des audits pour éviter les sociétés "boîtes aux lettres".
La présidence lituanienne de l'UE a averti la France qu'elle devrait limiter ses ambitions, faute de quoi elle ne mettrait même pas le dossier à l'ordre du jour en décembre.
Cela signifierait qu'un hypothétique accord ne pourrait intervenir au plus tôt avec le Parlement européen qu'à la fin de 2014, le temps que les nouveaux députés trouvent leur place.
Parallèlement, la Belgique a déposé une plainte contre l'Allemagne auprès de la Commission, avec l'appui de la France, sur le problème spécifique des abattoirs.
La Commission a écrit à l'Allemagne pour lui rappeler que le détachement doit être limité dans le temps (de trois à six mois) et va se prononcer dans les prochaines semaines sur l'existence d'une éventuelle distorsion de concurrence.
Elizabeth Pineau et Yves Clarisse, édité par Yves Clarisse
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