Les tarifs sociaux de l'énergie étendus à 4 millions de foyers
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PARIS (Reuters) - Quatre millions de foyers modestes, soit quelque huit millions de personnes, vont désormais pouvoir bénéficier des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz en France conformément à un décret paru samedi au Journal officiel.
Les tarifs sociaux de l'électricité (tarif de première nécessité, TPN, en vigueur depuis 2005) et du gaz (tarif spécial de solidarité, TSS, depuis 2008) sont destinés aux ménages en situation de précarité.
Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, François Hollande s'était engagé à faire "sortir de la précarité énergétique huit millions de Français".
Adoptée en avril, la loi Brottes sur l'énergie a élargi ces tarifs de 1,9 à 4 millions de foyers, soit l'ensemble des Français touchés par la précarité énergétique.
Jusque-là limités aux titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), ces tarifs s'ouvrent désormais aux personnes dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 2.175 euros.
"Cette aide représente environ 200 euros par an pour ceux qui se chauffent au gaz et 90 euros par an pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage, comme l'électricité", précise le ministère chargé de la lutte contre l'exclusion dans un communiqué.
Cette mesure prendra effet au lendemain de la publication du décret, soit dimanche.
En 2012, la facture globale d'énergie des Français a atteint un record, à 3.200 euros par ménage, une hausse de 200 euros par rapport à l'année précédente.
Les tarifs sociaux de l'énergie sont payés par les consommateurs via la contribution au service public de l'électricité (CSPE) inscrite sur leur facture.
Marine Pennetier
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