L'OMC va soumettre un projet d'accord à ses membres

par Randy Fabi et Tom Miles

GENEVE/NUSA DUA, Indonésie (Reuters) - La première grande réforme commerciale mondiale depuis la création de l'OMC est prête à être signée vendredi par les ministres des 159 pays membres, a-t-on appris de plusieurs sources impliquées dans les discussions.

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, a mis la touche finale à un texte qu'il soumettra dans la journée aux délégations réunies à la conférence ministérielle de Bali, en Indonésie.

Son initiative suggère que l'OMC a abouti à un compromis avec l'Inde, dont la politique de subventions aux produits alimentaires constituait jusqu'à présent le principal point de blocage des discussions.

Keith Rockwell, porte-parole de l'organisation, avait auparavant déclaré que Roberto Azevêdo ne solliciterait directement les pays membres réunis à Bali que s'il jugeait possible un accord global.

Sauf veto de dernière minute, l'accord ouvrira la voie à la suppression de nombreuses barrières douanières dans le monde entier, à une amélioration des termes des échanges pour les pays les plus pauvres et à des exemptions réservées aux pays en développement en matière d'aides agricoles.

Plus largement, un accord permettrait de restaurer la crédibilité de l'OMC , après une série d'échecs.

"Nous en sommes très proches", a déclaré Keith Rockwell, avant l'ouverture de la session de vendredi. "Dans l'état actuel des choses, les perspectives sont prometteuses."

Jeudi pourtant, certains observateurs jugeaient encore que les discussions sur un texte susceptible de générer plusieurs centaines de milliards d'euros d'échanges supplémentaires n'étaient pas loin d'un échec.

Alors que l'OMC privilégie depuis sa création la recherche du consensus, le processus bute cette fois-ci sur le cas de l'Inde, qui refuse toute concession sur sa politique d'encadrement des prix des produits alimentaires, contestée par les Etats-Unis et d'autres pays développés.

Roberto Azevêdo a déclaré vendredi matin qu'il restait beaucoup à faire mais il a semblé croire à la possibilité d'un accord.

L'INDE BLOQUE

"Il a dit aux membres qu'ils étaient désormais très près de quelque chose qui nous échappe depuis de nombreuses années, et que les décisions des prochaines heures auraient un impact bien au-delà de cette journée", a dit le porte-parole.

Le cycle de négociations dit de Doha dans lequel s'inscrit le sommet a été lancé il y a 12 ans mais n'a à ce jour débouché sur aucune avancée concrète, et plusieurs responsables jugent qu'un échec inciterait les Etats membres à privilégier les accords bilatéraux ou régionaux.

L'accord en discussion recouvre plusieurs domaines distincts mais le plus important d'entre eux concerne la facilitation des échanges, un ensemble de mesures de standardisation et de simplification des procédures douanières qui permettrait de supprimer une partie des barrières existantes.

Un autre volet du projet - le plus disputé - concerne l'agriculture: si les Etats membres semblent s'accorder sur la réduction des aides et des quotas à l'exportation, le principal obstacle à un compromis concerne les politiques de subventions nationales.

L'Inde doit mettre en oeuvre l'an prochain un programme d'aides alimentaires censées assurer à quelque 800 millions de personnes les moyens de se nourrir, mais cette politique risque de contrevenir aux règles de l'OMC qui plafonnent les aides à l'agriculture à 10% de la production.

Ce plan implique la constitution par l'Etat d'importants stocks de produits alimentaires vendus à des prix administrés.

Plusieurs pays, emmenés par les Etats-Unis, ont proposé de suspendre la règle des 10% jusqu'en 2017 mais New Delhi a rejeté cette option, réclamant une exemption sans limite de temps.

L'Inde, dont le gouvernement est loin d'être assuré de remporter les élections législatives de l'an prochain, assure que sa position intransigeante sur ce dossier a gagné le soutien de plusieurs pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud.

"Nous essayons d'obtenir la justice pour les pauvres", a déclaré le ministre indien du Commerce, Anand Sharma, à des journalistes à son arrivée à la session de vendredi.

Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten