Les PME prêtes à aller au "clash" sur la formation

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le syndicat des patrons de PME (CGPME) s'est dit vendredi prêt à aller au "clash" dans les négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle, qui butent notamment sur la question du financement.

Le gouvernement veut faire des 32 milliards d'euros consacrés chaque année à la formation professionnelle une arme contre le chômage et demande aux partenaires sociaux de conclure avant fin 2013 un accord qui pourrait être transformé en loi.

Les négociateurs patronaux et syndicaux, réunis au siège du Medef, la principale organisation patronale, n'excluent plus un nouveau prolongement samedi de cette ultime session, faute de progrès suffisants dans la mise au point d'un projet d'accord.

Interrogée sur la possibilité de conclure vendredi soir, la vice-présidente de la confédération des petites entreprises, Geneviève Roy, principale négociatrice de la CGPME, a répondu : "Oh non ! On va recommencer demain."

Elle a accusé l'organisation patronale Medef, auteur du projet d'accord avec l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), d'être responsable du blocage.

"Il va falloir qu'il bouge, qu'il bouge vraiment. Là, on atteint les limites de la patience", a ajouté Geneviève Roy. "J'ai le mandat pour clasher."

Pour ajouter au psychodrame, la CGT a décidé de boycotter les réunions en petit comité au niveau des chefs de file, en insistant pour que les tractations continuent avec l'ensemble des délégations, au nom de la "démocratie sociale".

Les discussions, suspendues jeudi soir, ont repris vendredi matin avec plus de deux heures de retard, après une rencontre bilatérale Medef-CGPME pour tenter de rapprocher les positions des deux organisations patronales. En vain.

Du côté du Medef et de l'UPA, on n'excluait pas un éventuel accord sans la CGPME, ce qui constituerait une première.

Le financement de la formation professionnelle, dont la CGPME tire une grande part de ses ressources, comme gestionnaire ou par le biais de la rémunération d'une partie de ses cadres, est la principale pierre d'achoppement des discussions.

"TUYAUX PERCÉS"

Les entreprises sont un des principaux bailleurs de fonds, avec 13,7 milliards d'euros consacrés en 2012 à la formation, dont 6,7 milliards versés à des organismes paritaires, les Opca, gérés par les partenaires sociaux.

Un des enjeux de la négociation est la mise en oeuvre du nouveau compte personnel de formation (CPF) créé par la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle-même inspirée d'un accord conclu par les partenaires sociaux en janvier dernier.

Medef et UPA ont fait un geste envers les syndicats en portant la contribution minimale obligatoire des sociétés de plus de 10 salariés à 1,0% de leur masse salariale, au lieu de 0,8% dans le projet d'accord initial.

La tranche de 0,2 point supplémentaire est censée être dédiée au financement du CPF. Mais une entreprise peut en être exonérée si elle décide, en vertu d'un accord interne ou de branche, de consacrer le même montant à ses propres salariés au lieu de le verser à une Opca.

Medef et UPA proposent de compléter la contribution minimale obligatoire par les contributions volontaires des entreprises ou mises en place par des accords de branche.

La CGPME reproche à ce dispositif de ne pas permettre une mutualisation suffisante des ressources de la formation professionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment celles de 50 à 300 salariés.

"Ils (les dirigeants de la CGPME) n'ont qu'à raisonner intérêt des entreprises et intérêt des salariés et pas intérêt des appareils de formation", réplique-t-on au Medef.

Le Medef veut passer, avec l'assentiment des syndicats réformistes - qui exigent cependant des garanties - d'une "logique d'obligation de payer", avec son cortège de contraintes administratives, à une "logique de faire".

"Quand une entreprise donne 100 euros pour une formation, nous voulons qu'on affecte vraiment cette somme à la formation, que ce soit proche de 100 et pas 30 ou 60 euros", a expliqué le président du Medef, Pierre Gattaz.

"Aujourd'hui, le système est très compliqué et coûteux, il a des tuyaux percés. Nous voulons l'optimiser", a-t-il ajouté.

Edité par Yves Clarisse