Accord à l'usure sur la formation professionnelle

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit de vendredi à samedi à un projet d'accord sur la formation professionnelle et son financement, qui devrait être signé dans les prochains jours par une majorité d'organisations représentatives.

Ce projet d'accord répond à l'objectif du gouvernement de permettre davantage de formation pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins qualifiés, s'est félicité le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.

Le texte porte notamment sur la mise en oeuvre du Contrat personnel de formation (CPF), crée par la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et appelé à remplacer le droit individuel à la formation (DIF), vieux de moins de dix ans mais sous-utilisé (moins de 5% des salariés en 2011).

Il réforme par ailleurs la partie du financement de la formation professionnelle qui dépend des contributions des entreprises.

"Aujourd'hui, le système est très compliqué et coûteux, il a des tuyaux percés. Nous voulons l'optimiser", souligne Pierre Gattaz, président du Medef, première organisation patronale française.

Sur 6,7 milliards d'euros collectés en 2012 par des organismes paritaires gérés par les partenaires sociaux, les Opca, seuls 5,7 milliards ont financé des formations, selon un document annexé au projet de budget 2014 de l'Etat.

Du côté syndical, les délégations de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFE CGC et de la CFTC ont déclaré, au terme d'une ultime session de négociations de plus de 40 heures, qu'elles allaient maintenant saisir leurs instances dirigeantes.

Mais elles ont fait état d'"avancées sérieuses" ou "notables", laissant augurer une signature par leurs centrales, avec le Medef et l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), de ce compromis que le gouvernement souhaite transformer en loi applicable à partir du 1er janvier 2015.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres dès le 22 janvier prochain, a indiqué le ministre du Travail Michel Sapin.

"FATIGUÉE MAIS SOULAGÉE"

Priée de dire si elle pensait qu'il y aurait une majorité de signataires, la négociatrice du Medef, Florence Poivey, a répondu : "Oui, je suis très optimiste."

Le chef de la délégation de la CFDT, Marcel Grignard, a estimé que ce projet d'accord créait des "droits essentiels pour les salariés" et son homologue de la CFTC, Jean-Pierre Therry, a jugé le texte "hyper-équilibré".

Il a ainsi salué le fait que le plafond des heures de formation du CPF ait été porté à 150 au lieu de 120, tandis que la négociatrice de la CFE CGC, Dominique Jeuffrault, s'est dite "très fatiguée mais soulagée et satisfaite"

Le chef de file de la délégation de FO, Stéphane Lardy a, lui aussi, évoqué des "éléments positifs".

Il a cité une amélioration de la mutualisation des fonds destinés à la formation, notamment pour les PME et très petites entreprises. Il a évalué ces fonds mutualisés à 4,8 milliards d'euros - "ce n'est pas négligeable" - au lieu de 3,7 milliards.

Il s'est félicité que les syndicats aient aussi obtenu un "socle" de financement dédié au CPF, qu'il a évalué à environ 900 millions d'euros, au lieu de 400 à 500 millions pour le DIF.

Il a en revanche regretté que le financement de la formation des PME de 50 à 300 salariés soit encore une "zone à risque".

Il a fait ainsi écho à une crainte de la CGPME, pour laquelle le remplacement d'une partie de l'actuelle obligation légale des entreprises de dépenser pour la formation par des contributions volontaires risque d'assécher les moyens des PME.

Cette négociation, entamé le 24 septembre, a ainsi vu le front patronal se fracturer. La CGPME, qui fédère une partie des PME françaises, a quitté le siège du Medef en laissant entendre qu'elle ne signerait sans doute pas l'accord - une première.

ARME ANTI-CHÔMAGE

"Les grandes entreprises ne veulent pas payer pour les petites et (...) les grandes entreprises veulent bien que les petites payent pour elles", a pesté Jean-Michel Pottier, chef de la délégation de la CGPME. "Ce texte va être soumis aux instances dirigeantes de la CGPME mais nous sommes loin du mandat de négociation qui était le nôtre."

Florence Poivey, pour le Medef, et Dominique Jeuffrault, pour la CFE CGC, ont néanmoins émis le souhait que la CGPME rejoigne finalement les signataires de l'accord.

Quant à la délégation de la CGT, elle a, elle aussi, laissé entendre que son organisation ne le signerait pas.

"A aucun moment nous n'avons eu de négociations loyales", a déclaré son chef de file, Catherine Perret, qui a appelé le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Les entreprises sont un des principaux bailleurs de fonds de la formation professionnelle à laquelle elles ont consacré 13,7 milliards d'euros en 2012, dont 6,7 milliards versés aux Opca.

Le gouvernement veut faire des 32 milliards d'euros consacrés au total chaque année en France à la formation professionnelle une arme contre le chômage.

L'Etat, les organisations patronales et syndicales et les régions, autre acteur important de la formation professionnelle, sont engagés dans une concertation quadripartite sur la mise en oeuvre du CPF, dont la dernière séance est prévue jeudi.

Michel Sapin, a par ailleurs lancé en septembre, une concertation sur l'apprentissage, qui associe également les partenaires sociaux et les Régions.

Mais les partenaires sociaux ont aussi devant eux un chantier sans doute encore plus ardu, la négociation à partir du 17 janvier d'une nouvelle convention d'assurance chômage.

Edité par Marine Pennetier