La zone euro vers une solidarité progressive sur les banques

BRUXELLES (Reuters) - Le coût de la fermeture éventuelle d'une banque de la zone euro sera dans un premier temps supporté presque intégralement par son pays d'origine mais les autres Etats membres augmenteront progressivement leur contribution et le partage sera équitable au bout de dix ans, montre une proposition de la présidence de l'Union que s'est procurée Reuters samedi.

Elaborée par la Lituanie, qui assure jusqu'à la fin du mois la présidence tournante du Conseil européen, cette proposition sera débattue lors d'une réunion extraordinaire de hauts responsables de l'Union lundi.

Parvenir à un accord sur ce dossier délicat avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement jeudi et vendredi à Bruxelles permettrait à ces derniers de prouver que le projet d'union bancaire, présenté comme un nouveau pilier de l'arsenal anti-crise européen, progresse malgré les divergences.

Le projet que s'est procuré Reuters prévoit que les coûts engendrés par la décision éventuelle de fermer une banque en difficulté serait, pendant la première année d'application de l'accord, assumés intégralement par un fonds créé par le pays dans lequel cette banque est basée.

Ceci impliquerait que chaque pays de la zone euro crée un tel fonds et l'alimente via des contributions payées par ses banques, à hauteur de 0,1% de l'ensemble des dépôts couverts qu'elles détiennent.

Si les sommes accumulées au cours de la première année ne suffisent pas à couvrir les coûts de fermeture d'une banque, des fonds d'autres pays pourraient être sollicités, à hauteur de 10% de leurs propres ressources.

La deuxième année, le fonds national concerné en premier lieu n'aurait à payer qu'à hauteur de 90% de ses ressources propres et si celles-ci n'y suffisaient pas, les autres fonds seraient sollicités avec un plafond de contribution porté à 20% de leurs ressources.

UN TRAITÉ INTERGOUVERNEMENTAL AVANT MARS

L'obligation à assumer par le pays d'origine de la banque diminuerait ainsi de 10 points par an tandis que celle des fonds des autres pays augmenterait d'autant.

Ainsi, la dixième année, le pays d'origine n'aurait à mobiliser que 10% de ses ressources tandis que les autres pays pourraient être mis à contribution à hauteur de 100% des leurs, quelles que soient les ressources dont ils disposent.

Si, au cours des 10 années de transition, le coût de la fermeture d'une banque dépassait les contributions cumulées des pays membres, le pays d'origine de la banque pourrait imposer une contribution supplémentaire au reste du secteur sur le marché national.

En dernier recours, c'est l'Etat d'origine qui devrait assurer le financement manquant, à charge pour lui de se faire rembourser ultérieurement par les autres banques. L'Etat concerné pourrait aussi faire appel au Mécanisme européen de stabilité (MES), comme l'Espagne l'a fait en 2012 pour renflouer son secteur bancaire.

Au bout de dix ans, tous les fonds nationaux créés pour collecter les contributions bancaires seraient fusionnés au sein d'un Fonds de résolution unique qui prendrait le relais, assumant la totalité des risques mutualisés.

La création de ce fonds unique et le montage complexe de partage des risques et des coûts sur la période de transition seraient inscrits dans un traité intergouvernemental, sur lequel les pays de la zone euro devraient s'accorder d'ici au 1er mars 2014, précise la proposition lituanienne.

Le recours éventuel au Fonds unique de résolution serait décidé par le conseil de l'Autorité unique de résolution, constitué de représentants des pays et institutions de la zone euro.

Ce conseil adopterait des décisions à la majorité qualifiée et non à l'unanimité, précise le projet.

Bureau de Bruxelles; Marc Angrand pour le service français