Le puzzle de l'enquête sur Ikea presque complet

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - La récente mise en examen de douze personnes, dont les dirigeants d'Ikea France, et de la société en tant que personne morale, ont pratiquement achevé le puzzle de l'affaire d'espionnage reprochée au géant suédois de l'ameublement.

L'image de l'entreprise a été écornée par ce scandale, la poussant à revoir sa gouvernance et à adopter un code de conduite adapté à la France.

Les enquêteurs ont établi que, depuis 2003, des cadres avaient passé un accord avec deux officines de sécurité afin d'obtenir illégalement des informations issues d'un fichier policier concernant des salariés avant embauche, des syndicalistes, voire des clients en cas de différend commercial.

Au vu des développements de l'enquête, des parties civiles ont la conviction que le système était généralisé et que les responsables français de la société ne pouvaient ignorer de telles pratiques.

Certaines se demandent aussi "comment un système aussi systématique, aussi industrialisé n'a pas pu être connu au niveau du groupe", dont vient l'actuel PDG pour la France, souligne une source proche dossier.

"Les parties civiles se félicitent de l'avancée de l'instruction et espèrent que l'enquête mettra en lumière les responsabilités individuelles dans ce dossier et permettra d'établir si la responsabilité de la personne morale est engagée", se félicite Me Sofiane Hakiki, avocat de la CGT et d'une trentaine de salariés parties civiles.

"Les syndicats, quant à eux, se demandent si le système d'espionnage révélé par la presse a visé particulièrement des élus ou représentants syndicaux et si des atteintes pénales ont été portées à l'encontre de leurs droits", ajoute-t-il.

UNE BRÈCHE DANS L'INTRANET

L'affaire a éclaté en février 2012 à la suite d'un article du Canard enchaîné accusant la filiale française d'avoir espionné des salariés et des clients, en se procurant des renseignements sur leurs antécédents judiciaires, leur état de santé ou leurs comptes bancaires.

En fait, "c'est un salarié qui, découvrant une brèche pour consulter le top management dans l'intranet de la société, a trouvé des mails suspects et a alerté son syndicat, Force ouvrière", explique la source proche du dossier.

Dans la foulée, FO a déposé plainte pour "utilisation frauduleuse de données personnelles", délit passible au maximum de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Le parquet de Versailles a ouvert en mars 2012 une enquête préliminaire, puis une information judiciaire qui a entraîné de nombreuses perquisitions dans des enseignes du groupe, notamment à Franconville, Avignon, Reims, Brest ou Rouen.

L'entreprise compte 29 magasins et 9.300 salariés en France.

En avril 2012, la direction d'Ikea a dit prendre ces allégations d'espionnage "très au sérieux" et dénoncé "des pratiques regrettables, contraires à ses valeurs et standards éthiques".

Le 8 mai, elle annonçait l'éviction de quatre de ses dirigeants, dont le chef du service de gestion du risque et son adjointe, ainsi qu'une refonte de sa gouvernance, "pour que ces pratiques ne puissent se reproduire".

Contacté, l'avocat d'Ikea n'a pas voulu faire de commentaire allant au-delà de ces communications du groupe.

COURRIELS ET DÉTECTIVES PRIVÉS

Dix mois après les premières révélations, les enquêteurs ont établi que, depuis 2003, Ikea France avait passé un accord avec deux officines de sécurité afin d'obtenir illégalement des informations issues du fichier policier Stic, ou de celui des cartes grises, concernant des salariés avant embauche, des syndicalistes, voire des clients en cas de différend commercial.

Le juge d'instruction de Versailles Alain Gallaire mettait alors en examen Jean-François Paris, l'ex-directeur du service de gestion du risque, et Sylvie Weber, son ancienne adjointe, pour "infraction à la législation sur les fichiers informatiques".

Dans un premier temps, Jean-François Paris a assuré que la direction avait "largement encouragé ces pratiques", avant de revenir sur ses propos.

"Toute la défense d'Ikea consiste à dire 'ce n'est pas nous en tant que personne morale qui avons organisé le système mais l'ancien PDG, l'ancienne DRH et l'ancien responsable du service de sécurité que nous avons immédiatement licenciés'", souligne Me Sofiane Hakiki. "Ça a été de faire porter le chapeau de l'espionnage à des faits isolés auprès de certains cadres".

Mais le juge d'instruction, qui a mis en examen la personne morale et toute la hiérarchie d'Ikea France, ne semble pas avoir été convaincu par les arguments de la direction.

Les enquêteurs ont ainsi établi qu'entre 2002 et 2012, le département financier d'Ikea avait approuvé plus de 475.000 euros de dépenses pour les détectives.

Ils ont également saisi des centaines d'emails échangés par le directeur de la gestion du risque de l'époque et les détectives privés avec des demandes précises sur des salariés, mais aussi des clients en litige avec la chaîne.

UNE CINQUANTAINE DE SALARIÉS PARTIES CIVILES

Plus de 400 salariés en cours d'embauche ont vu leur nom transmis pour "vérification". Pour l'une des officines, chaque consultation coûtait 80 euros à Ikea.

Compte tenu de l'avancée de l'enquête, une cinquantaine de salariés, dont certains syndiqués, se sont constitués partie civile.

"Certaines personnes qui ont été remerciées par le passé, était-ce à cause de ces contrôles ?", s'est interrogé Claude Lepage, délégué CFDT, sur le site d'informations Mediapart.

Après avoir mis en examen quatre policiers soupçonnés d'avoir utilisé des fichiers à la demande des détectives privés, le juge Alain Gallaire est remonté jusqu'à la direction d'Ikea.

Il a d'abord mis en examen l'ancien PDG de la filiale française, Jean-Louis Baillot, puis, à la mi-novembre, Ikea en tant que personne morale, Stefan Vanoverbeke, l'actuel PDG et Dariusz Rychert, le directeur financier.

Tous sont soupçonnés de "complicité de collecte de données à caractère personnel" et "complicité de violation du secret professionnel" et ont été placés sous contrôle judiciaire.

Le juge a également demandé au groupe de verser 500.000 euros de caution pour garantir une éventuelle indemnisation des parties civiles.

Stefan Vanoverbeke a assuré avoir tout ignoré des pratiques illégales. "C'est quelqu'un vient du groupe, ce n'est pas quelqu'un qui vient de France. Mais quand il arrive et que le système d'espionnage est là, ça ne le choque pas. On peut se demander si la pratique n'est pas inhérente au groupe", estime la source proche du dossier.

Edité par Yves Clarisse