Un texte pour encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi soir une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment des antennes-relais.

Le texte reprend une proposition de loi non aboutie déposée il y a un an par les écologistes et qui s'inspire de plusieurs rapports.

Il prévoit que l'Agence nationale des fréquences (ANFR) publiera des outils de simulation de l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique.

L'objectif est de limiter et mieux contrôler les sources d'émissions d'ondes ou encore de renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et les terminaux radioélectriques.

Par exemple, un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable devra accompagner toutes les publicités visant à les promouvoir et il conviendra de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité.

Un amendement oblige à informer le public sur la bonne utilisation et les risques liés à l'utilisation des téléphones portables. Un autre interdit l'installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles et plus seulement, comme c'est déjà le cas, dans les crèches et garderies.

CATÉGORIE "CANCÉRIGÈNE POSSIBLE"

Les téléphones portables sont la principale source d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'exposition est mesurée soit par le débit d'absorption spécifique (DAB), soit par le calcul volt/mètre, l'exposition maximale devant varier entre 28 et 61 V/m, alors que certaines associations de défense des consommateurs réclament un seuil maximal de 0,6 V/m.

Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les ondes électromagnétiques font partie de la catégorie "cancérigène possible". L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) invite à la prudence et appelle à "limiter les expositions", notamment en ce qui concerne les téléphones portables.

Le groupe UDI (centriste) a décidé de s'abstenir sur ce texte. Celui de l'UMP votera contre.

"Trop de dispositions nous semblent déconnectées de l'état de nos connaissances scientifiques et sources de contraintes disproportionnées pour les professionnels et les collectivités territoriales", a dit le centriste Yannick Favennec.

L'UMP Patrice Martin-Delalande craint que ne soit contrarié le besoin de technologies radio nécessaires pour remplir les objectifs de la "feuille de route numérique" du pays.

Ce texte, a dit au contraire la députée écologiste Laurence Abeille, auteur de la proposition de loi, vise "à répondre aux inquiétudes, à anticiper l'avenir, sans freiner le développement de nouvelles technologies".

Il propose, dit-elle, "des solutions équilibrées qui concilient les enjeux économiques, environnementaux et sociaux dans l'esprit même de la notion de développement durable".

Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.

Emile Picy, édité par Gérard Bon