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Pierre Moscovici favorable à une fusion RSA-prime pour l'emploi

reuters.com

Publié le 02 février 2014 à 19:08 - Mis à jour le 03 février 2014 à 15:00

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PARIS (Reuters) - Le groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages devra réfléchir à une fusion entre le RSA et la prime pour l'emploi ainsi qu'à l'instauration d'un prélèvement à la source, a déclaré dimanche Pierre Moscovici.

Invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le ministre de l'Economie et des Finances s'est montré en revanche plus prudent sur une fusion éventuelle entre l'impôt sur le revenu et la CSG (contribution sociale généralisée).

En réponse à une question sur le sujet, il a simplement répondu qu'il reviendrait au groupe de travail chargé de faire des propositions au gouvernement "d'explorer les pistes qu'il croit bon devoir explorer et ensuite nous prendrons les décisions qui s'imposent ensemble".

Il a confirmé en revanche que la question d'une fusion entre le RSA et la prime pour l'emploi serait à l'ordre du jour des travaux du groupe, de même que celle du "mode de prélèvement de l'impôt" sur le revenu, au moment où 31 millions de déclarations sont déjà préremplies, où la "dématérialisation est de plus en plus forte" et la mensualisation "quasi généralisée".

Selon lui, la retenue à la source pose toutefois des problèmes techniques pour l'administration fiscale et de nature sociétale pour les salariés, qui devront accepter qu'elle passe par les entreprises.

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"Il ne faut pas non plus que ça constitue pour les entreprises une charge", a-t-il ajouté. Mais elle "fait partie des choses qu'il faut vraiment examiner au regard de ces trois complexités".

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Stéphane Brosse

reuters.com

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