Valls hérite de la "boîte à outils" fiscale de Ayrault

PARIS (Reuters) - Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault remettra le 11 avril à son successeur une "boîte à outils", dont le principal instrument est une baisse des cotisations sociales payées par les salariés modestes.

Ce devrait être un des principaux piliers du "pacte de solidarité" que François Hollande a donné pour mission à son nouveau Premier ministre, Manuel Valls, de mettre en place parallèlement au pacte de responsabilité pour les entreprises.

"Dans le même mouvement où nous baissons les charges des entreprises, il est légitime de baisser aussi les cotisations des salariés", a expliqué lundi le chef de l'Etat, au lendemain de la déroute de sa majorité aux élections municipales.

Dans un pré-rapport obtenu par Reuters, les co-présidents de ce groupe de travail, le député Dominique Lefebvre et le haut fonctionnaire François Auvigne, préconisent entre autres mesures une baisse de ces cotisations jusqu'à 1,3 smic.

"Sur la base d'un montant estimé à 2,1 milliards d'euros, cet allègement pourrait s'élever à hauteur de 3,5% du salaire brut pour les rémunérations au smic horaire", écrivent-ils.

"Il diminuerait au-delà et s'annulerait à 1,3 smic", ajoutent-ils. "Un salarié au smic à temps plein verrait donc son salaire mensuel net augmenter d'environ 50 euros."

Les deux auteurs du rapport estiment que l'effet pourrait être amplifié "en fonction du calibrage budgétaire" - Dominique Lefebvre évoquait ces derniers jours une enveloppe de deux à trois milliards d'euros.

Mais ils ne se prononcent pas sur le financement de cette mesure, qui prendrait effet en 2015 et coexisterait, proposent-ils, avec le dernier versement de la prime pour l'emploi (PPE).

Ce n'est que dans un deuxième temps, à compter de 2016, que la PPE disparaîtrait et que son enveloppe budgétaire d'environ deux milliards d'euros serait recyclée dans le financement d'allègements de cotisations salariales supplémentaires.

ATTÉNUER LES EFFETS DE SEUIL

Ce processus en deux temps vise à éviter les inconvénients d'une suppression brutale de la PPE, un crédit d'impôt assis sur les revenus d'activité de l'année précédente, dont le versement est donc décalé d'un an.

En complément de la baisse de cotisations salariales sur les bas revenus, Dominique Lefebvre et François Auvigne proposent de renforcer le revenu de solidarité active (RSA) dit d'activité (1,5 milliard d'euros en 2012 pour 700.000 bénéficiaires).

Le RSA activité est versé aujourd'hui entre 0 et 1,15 smic en complément du revenu d'activité et constitue une avance sur la PPE de l'année suivante.

Les deux rapporteurs proposent par ailleurs de réaménager les dispositifs fiscaux et sociaux "en bas de barème", c'est-à-dire pour les ménages les plus modestes, afin d'atténuer les effets de seuil qui peuvent entraîner une baisse soudaine de revenus, par exemple au moment où ils redeviennent imposables.

Ainsi, le revenu fiscal de référence pourrait devenir progressivement l'unique base pour l'octroi d'un avantage fiscal ou social fondé sur des critères de ressources.

Le rapport cite aussi parmi les pistes envisageables la possibilité de rendre décroissant avec le revenu l'abattement dont bénéficient les personnes âgées en matière d'impôt sur le revenu (IR) ou de moduler le taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement.

Il écarte en revanche, du moins à court terme, la question d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG qui, si elle "n'est pas taboue", comporte des difficultés techniques et des risques non négligeables.

De même, la mise en oeuvre du prélèvement de l'IR à la source "nécessiterait un délai incompressible d'au moins deux à trois ans", écrivent les deux rapporteurs. Une façon également de renvoyer sine die une telle mesure.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)