Cinquante mesures pour simplifier la vie des entreprises
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50 mesures pour simplifier les vie des entreprises françaises
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le Conseil de simplification créé en janvier pour faciliter la vie des entreprises en France propose une première salve de 50 mesures applicables d'ici fin 2014, dont la garantie qu'aucune nouvelle loi ou norme ne se traduira par des coûts additionnels.
Ces propositions présentées lundi ont été validées par le chef de l'Etat et le Premier ministre, disent les co-présidents du conseil, le député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant de la société Woodeum and Cie, Guillaume Poitrinal.
Elles visent à faire économiser aux entreprises temps et argent en réduisant les charges administratives "excessives et inutiles", comme l'ont déjà fait Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et Belgique.
Cet effort de simplification viendra en complément des baisses de charges prévues par le "pacte de responsabilité" proposé par le gouvernement pour améliorer leur compétitivité.
Selon Thierry Mandon, les mesures appliquées en Allemagne et en Grande-Bretagne depuis près de dix ans permettent à leurs entreprises d'économiser 1,5 à deux milliards d'euros par an. Mais l'impact de la simplification se mesure aussi en milliers d'heures de travail gagnées, souligne Guillaume Poitrinal.
Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les sociétés, comme la garantie "zéro charge supplémentaire" pour toute nouvelle législation ou norme.
"L'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique", précise un document de présentation. "Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente."
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PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
Les chefs d'entreprise verront aussi satisfaite une très ancienne revendication : la non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d'exercice.
Des obligations comptables comme la déclaration d'honoraires et celle des frais généraux - "Des cartons entiers stockés dans les administrations" , dit Thierry Mandon - seront supprimées, en vertu du principe "confiance a priori".
D'autres mesures sont plus destinées à certaines catégories d'entreprises, comme la suppression de la "première enveloppe" dans laquelle les sociétés répondant à un appel d'offres public doivent réunir une vingtaine de pièces justificatives - système dont la lourdeur décourage de nombreuses PME.
"Désormais, le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir beaucoup de marchés aux petites entreprises, qui aujourd'hui en sont écartées", estime Thierry Mandon.
Le conseil propose également de réduire le nombre des statuts pour les entreprises individuelles, d'alléger les autorisations préalables à la création d'entreprise, de réduire à un exemplaire le dépôt des statuts d'une nouvelle société.
Une procédure de liquidation amiable simplifiée et moins coûteuse sera instaurée - cela concerne potentiellement 480.000 entreprises par an - et le nombre minimum d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées sera ramené de sept à deux.
L'usage du "titre emploi service entreprises", équivalent du chèque emploi service des particuliers, jusqu'ici réservé aux PME de moins de 10 salariés, sera étendu à celles de 10 à 19.
La plupart des mesures relèvent du simple bon sens, comme la suppression de l'obligation faite aux boulangers depuis 1790 de déclarer en préfecture leurs congés d'été, sous peine d'amende.
UNE FEUILLE DE PAIE SIMPLIFIÉE
D'autres, sous une apparence relativement anodine, annoncent en revanche le lancement de chantiers considérables.
C'est le cas de l'harmonisation de la définition de ce qu'est un "jour" - ouvré, ouvrable, calendaire, franc, etc.
"Nous voulons réduire le nombre de définitions à une. Ça oblige à relire tout le code du travail", dit Thierry Mandon.
La simplification de la feuille de paie proposée par le conseil, pour la ramener à une demi-douzaine de lignes au lieu de 25 à 30, augure aussi d'un chantier monumental.
"Dans la plupart des entreprises le service paye est sous-traité, tant c'est compliqué", souligne Guillaume Poitrinal. "Faire une fiche de paye coûte aujourd'hui entre 50 et 150 euros. Je préfèrerais donner cet argent à mes salariés."
Mais cette réforme "suppose de rebâtir complètement le système de perception des cotisations sociales", dit Thierry Mandon. "Il y a 200 organismes de collecte. Nous voudrions diviser ce nombre par dix. Ça va nous prendre 24 à 30 mois."
Une grande partie des mesures seront l'objet en juillet d'une "loi de simplification", qui autorisera le gouvernement à procéder par ordonnance, précisent les deux co-présidents. Le reste relèvera du décret, de l'arrêté ou de la circulaire.
Le conseil prévoit de présenter un nouveau bloc de 50 mesures de simplification tous les six mois au moins jusqu'à la fin du quinquennat, en 2017.
Le Medef a salué cette première série qui va, selon lui, "dans le bon sens". Mais la première organisation patronale dit être vigilante quant à la "rapidité d'exécution" de ces mesures et souhaite qu'elles soient effectives "avant l'été".
Le président du Club des entrepreneurs, Guillaume Cairou, estime pour sa part que "la simplification est l'un des meilleurs moyens de rendre de l'argent aux entreprises."
(Edité par Sophie Louet)
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