Non-lieu général requis dans l'affaire de la "vache folle"

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle après dix-sept ans d'enquête sur l'un des plus grands scandales sanitaires du XXe siècle qui a fait 200 morts dont 27 en France, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

"Les différentes infractions reprochées aux trois personnes mises en examen sont insuffisamment caractérisées", a dit cette source, confirmant une information du Parisien-Aujourd'hui en France.

L'examen des dossiers n'a "pas permis d'établir de façon certaine que la nourriture distribuée aux bovins contenait des protéines animales", a-t-elle ajouté.

Si les juges d'instruction suivent l'avis du parquet, les trois responsables d'usines d'aliments pour bovins poursuivis pour "tromperie et falsification de denrée" pourraient donc être blanchis. La quatrième personne qui avait été mise en examen dans le dossier est décédée depuis, a précisé la source judiciaire.

En juin 1996, l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre les industriels français ayant importé des farines animales.

L'utilisation de ces farines dans la nourriture pour animaux avait été mise en cause lors de l'apparition en Europe de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la "maladie de la vache folle", entre la fin des années 1980 et le début des années 1990.

Après la découverte en 1996 d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) chez les humains en Angleterre, probablement provoquée par l'ingestion de produits bovins atteints par l'ESB, les farines animales ont été interdites en Europe pour les ruminants en 1997, puis pour tous les animaux de consommation en 2001.

Les protéines animales transformées (PAT) ont de nouveau été autorisées en juin 2013 pour les poissons d'élevage et autres animaux de l'aquaculture sur décision de la Commission européenne qui a estimé que le "risque de transmission d'ESB entre animaux non-ruminants" était négligeable.

Ces PAT proviennent d'animaux vivants et sains au moment de l'abattage et non plus de carcasses d'animaux morts ou potentiellement malades comme ce fut le cas lors de l'épidémie de la vache folle, selon la Commission européenne.

(Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)