La gouvernance de la SNCM devant la justice

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - La SNCM et son actionnaire majoritaire Transdev se sont affrontés jeudi au tribunal de commerce de Marseille pour la gouvernance de l'entreprise en grande difficulté.

Transdev, qui détient 66% du capital de la compagnie maritime, a demandé à la justice ce que le conseil de surveillance de la SNCM lui a refusé lundi: la tenue d'une assemblée générale destinée à révoquer le président du conseil, Gérard Couturier, pour le remplacer par l'actuel secrétaire général de Transdev, Jérôme Nanty.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré à vendredi après-midi.

"La loi de la majorité signifie que les organes sociaux, ceux qui dirigent, doivent être le reflet de l'actionnariat", a plaidé l'avocat de Transdev, Me Dominique Mondoloni.

"Un président du conseil de surveillance doit assumer sa fonction et soutenir les intérêts de l'actionnaire majoritaire", a-t-il ajouté.

Ce qui n'a pas été le cas, selon lui, lundi lors du conseil de surveillance quand Transdev s'est trouvé en minorité face au vote des représentants des salariés et à l'abstention des administrateurs de l'Etat et du président du conseil de surveillance.

Une attitude qualifiée de "mutinerie" par le défenseur du groupe.

"Le souci de Transdev n'est pas la liquidation de la société, mais on veut une entreprise commerciale qui fonctionne. Il est temps que la SNCM retrouve le chemin normal d'une gouvernance normale, il est anormal que ce soit une minorité qui décide", a dit Me Mondoloni.

"CERTAINS MUTINS ONT SAUVÉ DES NAVIRES"

Devant le président du directoire Marc Dufour et celui du conseil de surveillance Gérard Couturier, tous deux présents à l'audience, les avocats de la société ont plaidé "l'absence de dysfonctionnement majeur" dans la gouvernance de l'entreprise.

Ils ont estimé que le plan à long terme et le renouvellement de la flotte, auxquels s'oppose Transdev, est la raison cachée de l'assignation en justice voulue par l'actionnaire majoritaire.

"Transdev est furieux que la SNCM mette en place son plan et le renouvellement de la flotte lui a posé problème depuis la privatisation de la SNCM en 2006. L'âge moyen des navires est de vingt ans, le renouvellement est une priorité acceptée par Transdev à de multiples reprises", a affirmé Me Sébastien Mabile.

"Transdev veut précipiter le changement de gouvernance pour s'y opposer", a-t-il poursuivi.

Pour y parvenir, l'actionnaire réclame la révocation de Gérard Couturier, un ancien officier de la marine marchande qui a fait l'essentiel de sa carrière au sein de Générale des eaux et de Veolia avant d'être nommé à la tête du directoire de la SNCM en 2006, puis président du conseil de surveillance en 2011.

"Ce sont les agissements de Transdev qui relèvent d'une anomalie coupable", a dit l'avocat pour lequel accéder à la demande de l'actionnaire majoritaire reviendrait à « dérouler le tapis vers l'ouverture d'une procédure collective » à la SNCM.

Il a plaidé le fait que la loi prévoit déjà l'organisation d'une assemblée générale six mois après la clôture des comptes de la société, soit entre le 16 et le 30 juin, déniant ainsi le caractère d'urgence donné à sa demande par Transdev.

"On nous a traités de mutins mais, dans l'histoire, certains mutins ont sauvé des navires", a conclu l'avocate des salariés, Me Christine-Marie Bonnefol. "Il est des choses plus importantes que le changement de marins quand le bateau est en péril".

(Edité par Sophie Louet)